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SYLAÉ : Le portail employeur pour les contrats aidés

L’ASP a créé un portail Internet, SYLAé pour permettre aux employeurs bénéficiant de contrats aidés de télétransmettre en toute sécurité leurs données déclaratives. Les employeurs peuvent ainsi télédéclarer de façon simple et rapide les états de présence de leurs salariés sur le portail Internet SYLAé . Afin de bénéficier d'un traitement rapide de leur dossier par l'Administration, il est nécessaire de s'équiper d'un certificat électronique SYLAé.

Portail Sylae : facilitez vos démarches administratives en utilisant un certificat électronique

Pour télétransmettre et signer vos bordereaux sur le portail Sylae, vous devez vous équiper d’un certificat électronique Sylae.

Certificat sur clé USB

Certificat format logiciel

Le certificat Sylae de ChamberSign France appelé Eurodacio est nominatif.  Ce certificat numérique vous est livré sur une clé USB et peut être utilisé sur n’importe quel terminal.

Le certificat électronique Initio RGS*  peut également fonctionner. Il est au format logiciel et s’installe sur votre ordinateur.

SYLAÉ : le portail employeur pour les contrats aidés

L’ASP a créé un portail Internet, SYLAé. Les employeurs de contrats aidés peuvent ainsi télédéclarer de manière simple et rapide les états de présence de leurs salariés bénéficiant de contrats aidés.

L’utilisation d’un certificat électronique Sylaé est obligatoire si vous souhaitez accéder au compte premium (zéro papier).

Les avantages du compte prémium sont doubles. Tout d’abord les déclarations des états de présences sont facilitées pour l’employeur. De plus, les aides de l’Etat sont versées beaucoup plus rapidement.

Différents types de contrats sont soutenus par l’Etat et sont donc à télétransmettre sur le portail SYLAÉ

L’employeur peut bénéficier des aides de l’Etat pour différents types de contrats tels que :

  • les contrats uniques d’insertion (CUI)
  • les contrats en emploi d’avenir (EAV)
  • les contrats relatifs à la première embauche
  • les contrats de professionnalisation

L’employeur peut également bénéficier de subventions, de réductions ou d’exonérations en ce qui concerne :

  • le CICE
  • la réduction sur les bas salaires de droit commun (réduction Fillon)
  • l’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise)
  • les aides de l’AGEFIPH
  • les exonérations de cotisations LODEOM et LOPOM (pour les Départements d’Outre-mer)
  • les aides des collectivités territoriales et les aides au poste versées aux entreprises adaptées

Les états de présence des salariés sont obligatoirement à télétransmettre sur le portail Internet  SYLAé crée par L’ASP.

Les avantages de SYLAÉ sont nombreux

  • Consultation des dossiers et saisie des données quand bon vous semble (coordonnées bancaires, états de présence, etc.) ;
  • L’historique de vos paiements est consultable dans votre compte ;
  • Les états de présence papier ne sont plus à compléter, et les copies des bulletins de salaire ne sont plus fournir ;
  • Suppression des frais d’envoi et délais postaux.
  • Les échanges avec l’Agence de Services et de Paiement sont sécurisés et fiables ;
  • les délais de traitement administratifs de tous vos dossiers sont diminués.

L’inscription à SYLAÉ est très simple

  1.  Connectez-vous grâce à votre SIRET et à la clé d’identification qui vous a été indiquée sur le courrier envoyé par l’ASP ou que vous a remis Pôle Emploi. Si vous ne l’avez pas encore reçue, vous pouvez en faire la demande à contact-sylae@asp-public.fr ou au 0820 825 825 ;
  2. Créez votre 1er compte utilisateur. Vous recevrez, par mail, votre identifiant et un mot de passe temporaire à modifier à la première connexion ;
  3. Installez votre certificat électronique si ce n’est pas déjà fait ;
  4. Saisissez les états de présence de vos salariés en CUI ou en EAv ;
  5. Signez électroniquement vos données grâce à votre certificat électronique et transmettez-les à l’ASP.

Pour signer électroniquement vos données et vos documents, vous devez, au préalable, acheter un certificat électronique Initio RGS* ou Eurodacio, véritable pièce d’identité numérique.
SYLAÉ exige l’utilisation d’un certificat de niveau 1 étoile RGS version 1.0 minimum au sens du décret 2010-112.

Tout savoir pour bien utiliser SYLAÉ

Le téléservice SYLAÉ (Système de Libre Accès des Employeurs) a été créé par l’ASP pour permettre aux employeurs de télédéclarer les données correspondantes à leurs salariés en CUI (Contrat Unique d’Insertion).

LES + DE SYLAÉ :

+ Rapide : Ce système permet de réduire les délais de traitement administratif notamment grâce à un accès 24h/24 et 7jours/7 du service. C’est l’atout de la dématérialisation, plus besoin de papier ou de se déplacer.
+ Facile : Avec les certificats RGS de ChamberSign France (Initio RGS* et Eurodacio) vous pouvez garantir votre identité via la signature électronique et transmettre vos données de façon sécurisée.
+ Sécurisé : Vous pouvez accéder après authentification et grâce à votre certificat ChamberSign à toutes les données que vous avez transmises.

COMMENT ACCÉDER À SYLAÉ :

Les employeurs accèdent à ce téléservice au moyen d'un compte de connexion (identifiant et mot de passe) délivré par l'Agence de Services et de Paiement (l’ASP). Conformément à l'arrêté du 26 novembre 2012, les données déclarées par les employeurs, relatives à leurs salariés et transmises à l'Agence, sont :

  • nom et prénom des salariés ;
  • numéro d'enregistrement de la convention individuelle ;
  • dates de début et de fin du contrat prévues ;
  • nombre d'absences ;
  • salaire ;
  • date de fin réelle ;
  • motif de rupture ;
  • mois de suspension et motif de suspension,
  • ainsi que les coordonnées bancaires de l'employeur permettant de procéder au versement des aides.

CE QUE DIT LA LOI :

Conformément à l’arrêté du 26 Novembre 2012, « lorsque l'Agence de services et de paiement est chargée du versement des aides mentionnées aux articles L. 5134-30 et L. 5134-72 du code du travail, et sauf impossibilité technique, l'employeur a l'obligation de transmettre les justificatifs attestant de l'effectivité de l'activité du salarié via une déclaration sur l'honneur effectuée mensuellement par voie électronique et enregistrée dans cette application ».

Sauf impossibilité matérielle et technique, les employeurs utilisent cette application lorsque l'ASP est chargée du versement de tout ou partie de l'aide, en application des dispositions de l'article R5134-40 ou de l'article R5134-63 du code du travail. Cette application requiert une signature électronique de ses utilisateurs, pour cela Chambersign propose les certificats Initio RGS* et Eurodacio (le RGS* est le minimum requis pour accéder à SYLAÉ).

Les données, les consultations, les mises à jour et les échanges dans l'application SYLAÉ sont conservés sur la durée pendant laquelle court la responsabilité du comptable public et au maximum pendant une période de 5 ans après la date d'achèvement de la convention individuelle.

L'employeur doit impérativement s'acquitter de l'obligation de communiquer les justificatifs attestant de l'effectivité de l'activité du salarié au moyen d'une déclaration sur l'honneur effectuée tous les mois.

Prendre connaissance des conditions générales de Sylaé

Vérifier l'activation des plug-in java

PLATEFORME D'ASSISTANCE SYLAÉ :

TEL : 0820 825 825 (0,12 € TTC / MN) - CONTACT-SYLAE@ASP-PUBLIC.FR

 

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