Eprel : base de données des produits énergétiques de l’Union Européenne

Tous les produits commercialisés sur le marché européen liés à la consommation d’énergie inclus dans le règlement-cadre de l’UE 2017/1369, doivent être enregistrés sur la base de données européennes EPREL .

Dorénavant, si vous souhaitez commercialiser vos produits sur le sol européen et les rendre visibles par les consommateurs, vous devez vous équiper d’ Eurocomercio+, certificat électronique de type cachet appelé également sceau électronique qualifié eIDAS.

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 BASE EPREL : Quest-ce que c'est ?

La base de données de produits EPREL (European Product Registry for Energy Labelling) désigne le registre européen des produits pour l’étiquetage énergétique.

Elle permet de recenser tous les produits portant une étiquette énergétique distribués sur le sol de l’Union Européenne. Il peut s’agir de réfrigérateurs, congélateurs, lave-vaisselle, lave-linge, écrans, pneumatiques ou encore ampoules électriques.

Dans le but de garantir l’origine et l’intégrité des données transmises lors de la télédéclaration sur les bases de données EPREL, le service de la commission européenne vérifie différents éléments relatifs aux constructeurs ou fournisseurs à savoir :

  • L’existence de l’organisation fournisseur ou constructeur
  • Le pays d’établissement de l’organisation
  • Le droit du signataire à agir au nom de ladite organisation

L'utilisation d'un sceau électronique obligatoire sur la base de données européenne

Pour s’assurer de l’identité de la personne morale,  la base EPREL demande l’utilisation d’un certificat électronique de type cachet. Ce certificat doit obligatoirement être délivré par une autorité de certification, comme ChamberSign, tiers de confiance qui s’engage quant à l’existence de l’organisation.

En effet, une autorité de certification agit conformément aux exigences définies dans le Règlement Européen sur l’identification électronique et les services de confiance et d’authentification (eIDAS).

Eprel data base
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Afin de vous accompagner dans toutes vos démarches sur la base de données EPREL, ChamberSign vous offre un accompagnement personnalisé.

N’hésitez pas à contacter sans plus attendre nos experts en certificats électroniques et dématérialisation sécurisée.

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Garantir l’origine et l’intégrité des données émanant de votre organisation avec l’identité numérique qualifiée eIDAS de votre organisation, véritable sceau électronique.

Ce certificat électronique qualifié eIDAS de type cachet est livré sur support USB.

Remise en main propre au responsable du certificat uniquement sur Lyon.

(autres lieux : nous contacter avant la saisie de votre demande pour la mise en place d’un process).

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