Signature électronique et appels d’offres : sécurisez et facilitez vos réponses avec ChamberSign
Depuis la dématérialisation des marchés publics, la signature électronique est devenue incontournable pour répondre à un appel d’offres. Elle garantit l’authenticité des documents, la conformité juridique et permet de sécuriser les échanges avec les acheteurs publics.
ChamberSign vous propose des solutions simples, fiables et conformes à la réglementation pour faciliter vos réponses électroniques aux marchés publics.
La signature électronique, une exigence dans les marchés publics
La réponse électronique est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour tous les marchés publics d’un montant supérieur ou égal à 40 000 € HT. Cette obligation est issue du Code de la commande publique, en vigueur depuis le 1er avril 2019, et vise à moderniser et simplifier les procédures d’achat.
Dans ce contexte, la signature électronique remplace la signature manuscrite. Attention : une signature scannée n’a aucune valeur légale.
Pour être conforme, la signature électronique doit être :
- Être générée à partir d’un certificat électronique qualifié,
- Émise par un prestataire de services de confiance,
- Conforme au règlement européen eIDAS n°910/2014.
En résumé : sans certificat qualifié, votre réponse peut être rejetée.
À quel moment faut-il signer électroniquement ?
La signature électronique est obligatoire au moment de la signature du contrat si vous remportez le marché.
Elle peut aussi être exigée dès le dépôt de l’offre, selon les consignes de l’acheteur public.
Rappel des exigences légales
Conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique :
- Le certificat doit permettre d’identifier formellement le signataire.
- La signature doit lier juridiquement le signataire au document.
- Le certificat utilisé doit être qualifié au sens du règlement eIDAS.
Le texte complet est disponible sur Légifrance.
Quel certificat choisir pour répondre à un appel d’offres ?
POUR LES appels d'offres
Français
Pour les appels d'offres européens
Eiducio
Eiducio est le certificat électronique proposé par ChamberSign permettant la signature avancée selon la réglementation européenne eIDAS.
Ce certificat double usage répond à l’obligation de détenir une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, Le certificat Eiducio permet l’authentification forte RGS** et la signature électronique avancée conforme eIDAS.
Découvrir Eiducio Eiducio+
Eiducio+ est le certificat électronique proposé par ChamberSign permettant la signature qualifiée selon la réglementation européenne eIDAS.
Ce certificat double usage répond à l’obligation de détenir une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, Le certificat Eiducio+ permet l’authentification forte RGS** et la signature électronique qualifiée conforme eIDAS permettant de répondre aux appels d’offres européens.
Découvrir Eiducio+ Attention : le titulaire du certificat doit pouvoir engager la société. Le certificat doit donc être au nom du dirigeant ou d’une personne ayant délégation de pourvoir à cet effet.
Sunnysign : l’outil pratique pour signer vos documents
La gamme Sunnysign permet de signer électroniquement vos documents en illimité, depuis votre poste de travail.
FONCTIONNALITÉs
- Horodatage intégré
- Signature au fil de l'eau
- Conversion de formats autre que word en PDF
- Signature de tous les formats de document
Sunnysign standard
Sunnysign ADVANCED
Comment répondre à un appel d'offres avec une signature électronique ?
Voici les 3 grandes étapes pour répondre à un marché public de manière conforme :
Étape 1
Télécharger le dossier de consultation (DCE) sur la plateforme de l’acheteur (ex : PLACE, AWS, etc.).
Étape 2
Signer les documents obligatoires (DC1, DC2, acte d’engagement…).
Étape 3
Déposer le dossier signé via la plateforme dématérialisée.
En pratique :
- Equipez vous d'un certificat électronique répondant aux obligations légales
- Connectez vous sur la plateforme dédiée à l'appel d'offres
- Renseignez votre identifiant pour accéder à votre espace personnel
- Sélectionnez le marché public auquel vous souhaitez participer et téléversez vos documents sur la plateforme
- Si une signature électronique est requise pour votre réponse, une page tiers vous permettra de remplir cette exigence.
- Saisissez le code PIN associé à votre certificat
- Une fois générée, la plateforme vous confirmera la validité de votre signature électronique
- Enfin, validez l'envoi de votre dossier, qui sera immédiatement soumis au responsable de l'appel d'offre
Avec cette procédure fluide et sécurisée, facilitez vos réponses aux appels d’offres et optimisez votre démarche de soumission électronique.
Les avantages de la signature électronique dans les marchés publics
- Sécurité renforcée : intégrité des documents, traçabilité, protection contre les falsifications.
- Gain de temps : plus besoin d’imprimer ou de poster.
- Économies : zéro frais d’envoi, zéro papier.
- Conformité juridique : respect du cadre légal français et européen.
- Accessibilité : vous signez où que vous soyez, en toute sécurité.
- Suivi simplifié : état des signatures consultable en temps réel.
Comment obtenir votre certificat de signature électronique ?
Saisie de la demande de certificat
Cliquez sur le bouton COMMANDER pour accéder à notre plateforme de commande et saisir la demande de certificat électronique.
Accès à votre compte client / téléversement des pièces justificatives
Inscrivez-vous ou connectez-vous à votre espace client et téléversez toutes les pièces justificatives de votre dossier.
Envoi du dossier complet dématérialisé
Signez électroniquement les CGU et le formulaire d’abonnement qui ont été adressés par e-mail au titulaire du certificat et au représentant légal.
Le dossier complet peut également être envoyé par voie postale
au bureau d’enregistrement sélectionné.
Récupération de la clé / réglement de la facture
Récupérez votre certificat dans votre bureau de retrait.
(Liste des bureaux de retrait)
La facture est à régler lors du face-à-face auprès du bureau de retrait (CB ou chèque).
possibilité de réglement par mandat pour les Ets Publics.
Pour des informations complètes et actualisées, vous pouvez consulter le site officiel des marchés publics PLACE (Plate-forme des Achats de l’Etat) ou le site du Ministère de l’Économie et des Finances. Ces plateformes offrent une liste des acteurs principaux et des outils disponibles pour répondre efficacement aux appels d’offres électroniques.
Renseignez-vous sur ces ressources pour assurer une réponse conforme et sécurisée aux marchés publics.
Pour aller encore plus loin, rendez-vous sur notre article « Comprendre et répondre à un Appel d’offres ? »
Foire Aux Questions (FAQ)
Depuis janvier 2020, elle est obligatoire pour tous les marchés publics de 40 000 € HT ou plus. Elle garantit la valeur légale et l’authenticité de votre réponse.
De plus, elle est obligatoire au moment de la signature du contrat si vous remportez le marché.
Elle peut aussi être exigée dès le dépôt de l’offre, selon les consignes de l’acheteur public.
Le certificat doit être au nom du dirigeant ou d’une personne habilitée à engager l’entreprise, avec délégation de pouvoir si nécessaire.
Avec Sunnysign, signez vos documents PDF ou Word en illimité, avec horodatage et conformité légale, directement depuis votre poste de travail.
- Commandez sur notre plateforme en ligne,
- Téléversez vos pièces justificatives,
- Signez les documents reçus,
- Récupérez votre certificat dans un bureau agréé.
ChamberSign, autorité de certification, tiers de confiance, est un fournisseur d’identité numérique. Nous garantissons et délivrons des identités numériques aux entreprises du secteur public et privé. Nos produits, permettent de répondre à leurs besoins. En effet, les certificats électroniques personnes physiques et morales ChamberSign sont des couteaux suisses multi-usage. Grâce à eux vous pouvez signer électroniquement, vous connectez en utilisant une authentification forte, sécurisez vos échanges, vos machines et également sceller vos données.
Actuellement, ChamberSign et son réseau équipent des entreprises et des collectivités et les accompagne dans leurs transition et/ou projets de digitalisation.
L’engagement de ChamberSign, son expertise, son expérience et la proximité avec ses clients sont les piliers de la confiance en notre marque. Nos certificats électroniques émis et délivrés respectent scrupuleusement les réglementations européennes en vigueur. Permettre aux organisations de sécuriser les échanges de données est encré dans notre ADN.
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