Il est indispensable de pouvoir garantir l’intégrité d’une copie numérique que ce soit pour une facture ou tout autre document. Sceller ces données en utilisant un certificat électronique permet d’obtenir la présomption d’intégrité des copies numériques. En effet, le processus de scellement doit s’appuyer sur des moyens cryptographiques reconnus.
Sceller un document à l’aide d’un certificat électronique a pour objectif d’assurer l’authenticité des données qu’il contient. Il permet de justifier de son intégrité pendant le transport des données et d’authentifier son origine. Par ailleurs, le rôle du service de signature permet de garantir la non-répudiation du document. Il permet d’obtenir une copie fiable et fidèle.
Pour cela, il faut donc s’appuyer sur des moyens cryptographiques reconnus. On utilise alors un mécanisme de création de sceau appelé également scellement. L’utilisation de cette fonction de hachage permet de vérifier que l’intégrité document a été préservée. En effet, la moindre modification entraînera la modification de l’empreinte obtenue.
Sceller les données à l’aide d’un certificat numérique permet d’obtenir la présomption d’intégrité des copies numériques. Il faudra donc démontrer la preuve de la non-intégrité du document pour s’opposer à une copie fidèle.
La copie fiable est largement utilisée, notamment en matière de copies de factures électroniques .
Certificat électronique personne morale de type cachet.
Idéal pour la dématérialisation des factures, des bulletins de paie ou encore le scellement de tout document avant archivage électronique dans un process automatisé.
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