Depuis le décret du 24 mai 2018, les collectivités territoriales, la police municipale et les gardes champêtres peuvent désormais accéder aux données des fichiers SNPC (Système National des Permis de Conduire) et SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Ces accès permettent de consulter ou de modifier des informations, sans passer par les forces de l’ordre telles que la gendarmerie ou la police nationale.
Le Portail Police Municipale offre un accès direct et sécurisé aux systèmes SNPC et SIV. Les agents administratifs, policiers municipaux et judiciaires peuvent ainsi gérer ces données en toute autonomie.
Pour s’authentifier sur le portail, il est impératif d’utiliser un certificat électronique conforme aux normes RGS* ou RGS.
L’accès à ce portail est strictement encadré par les articles R. 225-5 et R. 330-2 du code de la route. Chaque agent doit obtenir une habilitation individuelle délivrée par le préfet, sur désignation du maire.
Avec nos solutions de certificats électroniques, garantissez une connexion conforme, sécurisée et rapide au Portail Police Municipale.
Eiducio est le certificat électronique proposé par ChamberSign permettant la signature avancée selon la réglementation européenne eIDAS.
Ce certificat double usage répond à l’obligation de détenir une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, Le certificat Eiducio permet l’authentification forte RGS** et la signature électronique avancée conforme eIDAS.
Découvrir Eiducio Le certificat Initio RGS* est un certificat personne physique au format logiciel. Il possède deux usages : la signature électronique sur tous types de documents (contrats, ordonnances …) et l’authentification (remplace le login – mot de passe.)
Il est couramment utilisé pour les déclarations Sylaé, par les agences d’interim ou encore par les vétérinaires pour la signature de leurs ordonnances.
Découvrir Initio RGS* – Usage : authentification conforme à la réglementation RGS**.
– Utilisé par les agents administratifs et secrétaires de mairie pour transmettre de façon dématérialisée sur le système d’information « @ctes ».
Attention : si vous souhaitez signer électroniquement, vous devez vous équiper d’un certificat Eiducio.
Découvrir Audacio Identité RGS**