Accéder aux données SNPC et SIV
Depuis la parution du décret du 24 mai 2018, les collectivités peuvent se connecter aux données SNPC et SIV relatives aux fichiers des cartes grises et des permis de conduire.
Connexion au "portail Police Municipale" pour accéder aux fichiers SNPC et SIV
Les collectivités, la police municipale et gardes champêtres ont maintenant la possibilité de consulter et/ou de modifier les informations sur le SNPC (Système National des Permis de Conduire) et sur le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) sans avoir à passer par un collègue des forces de l’ordre, tel que la gendarmerie ou la police nationale.
Afin de s’authentifier, ils doivent s’équiper d’un certificat électronique compatible conforme au RGS* ou RGS**.
Ce portail permet aux agents administratifs, policiés municipaux ou judiciaires d’accéder directement au système national du permis de conduire (SNPC) et au système d’immatriculation des véhicules (SIV).
A noter que l’accès à ce portail est règlementé par les dispositions des articles R. 225-5 et R 330-2 du code de la route. Pour cela, Il est necessaire d’obtenir une habilitation individuelle de l’agent par le préfet sur la désignation du maire.
Eiducio
Eiducio est le certificat électronique proposé par ChamberSign permettant la signature avancée selon la réglementation européenne eIDAS.
Ce certificat double usage répond à l’obligation de détenir une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, Le certificat Eiducio permet l’authentification forte RGS** et la signature électronique avancée conforme eIDAS.
Découvrir Eiducio Initio RGS*
Le certificat Initio RGS* est un certificat personne physique au format logiciel. Il possède deux usages : la signature électronique sur tous types de documents (contrats, ordonnances …) et l’authentification (remplace le login – mot de passe.)
Il est couramment utilisé pour les déclarations Sylaé, par les agences d’interim ou encore par les vétérinaires pour la signature de leurs ordonnances.
Découvrir Initio RGS* Audacio Identité RGS**
– Usage : authentification conforme à la réglementation RGS**.
– Utilisé par les agents administratifs et secrétaires de mairie pour transmettre de façon dématérialisée sur le système d’information « @ctes ».
Attention : si vous souhaitez signer électroniquement, vous devez vous équiper d’un certificat Eiducio.
Découvrir Audacio Identité RGS**