Signer une facture électronique

« Facture électronique » ou encore « e-facture » désignent une facture créée, envoyée, reçue et conservée par voie électronique. Pour signer une facture électronique, il est nécessaire d’utiliser un certificat électronique. Celui-ci doit être délivré par un prestataire agréé, tiers de confiance, qui s’engage quant à l’existence du titulaire, qu’il soit une personne morale ou une personne physique.

L'utilité de la signature électronique pour vos e-factures

La dématérialisation des factures ne sera bientôt plus une option pour les entreprises ! Le projet de loi de finances 2020 prévoit en effet de systématiser l’utilisation de factures électroniques dans les transactions entre professionnels. Son déploiement progressif prévu entre 2023 et 2025, place la facturation par voie électronique comme une priorité pour les entreprises de toutes tailles. A noter toutefois, que seules les entreprises en B2B (Business to Business) et B2G (Business to Government) sont pour l’instant concernées.

Une facture électronique est reconnue conforme si elle répond aux 3 critères suivants :

  1. La lisibilité : elle doit être facilement compréhensible et lu par tous
  2. L’intégrité des données : elle doit pouvoir garantir son contenu et justifier qu’il n’a pas été modifié (ou que toute tentative de modification n’a pas été détectée)
  3. L’authenticité de son origine : elle doit permettre d’identifier et d’authentifier son émetteur de manière certaine.

Pour les deux derniers critères cités plus haut, c’est la signature électronique apposée sur une e-facture qui permet de s’assurer que le document n’a pas été altéré depuis sa création. Mais aussi de garantir de manière certaine l’identité du signataire.

Afin de signer électroniquement une facture, il faut donc se munir d’un certificat électronique. Il s’agit là de l’incontournable prérequis pour signer électroniquement vos factures.

Bon à savoir : la signature électronique est encadrée par le règlement européen eIDAS qui définit plusieurs niveaux de sécurité et de fiabilité : simple, avancé et qualifié (ce dernier niveau de sécurité et de fiabilité est le plus élevé prévu par eIDAS).

Le certificat électronique est obligatoirement délivré par un prestataire agréé, tiers de confiance telle qu’une Autorité de certification (AC), comme Chambersign, depuis 20 ans maintenant !

Nos solutions en matière de certificat électronique pour la signature de vos e-factures :

Eiducio

Eiducio est le certificat électronique proposé par ChamberSign permettant la signature avancée selon la réglementation européenne eIDAS.

Ce certificat double usage répond à l’obligation de détenir une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, Le certificat Eiducio permet l’authentification forte RGS** et la signature électronique avancée conforme eIDAS.

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Négocio RGS*

Certificat électronique personne morale de type cachet.

Idéal pour la dématérialisation des factures, des bulletins de paie ou encore le scellement de tout document avant archivage électronique dans un process automatisé.

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EuroComercio

Vous n’avez plus besoin de justifier d’une piste d’audit fiable, et votre crédit de TVA vous sera plus rapidement remboursé.

Ce certificat électronique qualifié eIDAS a une équivalence au RGS** et est livré sur support USB.

Délivré en main propre au responsable du certificat uniquement sur Lyon.

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