Signer une facture électronique

« Facture électronique » ou encore « e-facture » désignent une facture numérique. Cela signifie qu’elle a été créée, envoyée, reçue et conservée par voie numérique. 

Pour signer une facture électronique, il est nécessaire d’utiliser un certificat électronique . Cela permet de sceller les données. 

Le certificat électronique doit être délivré par un prestataire agréé, tiers de confiance. Il s’engage quant à l’existence du titulaire, qu’il soit une personne morale ou une personne physique.

Il est nécessaire pour les organisations de signer la facture électronique avec une certificat numérique.

La facturation électronique devient une obligation. En effet, la dématérialisation de la facture électronique ne sera bientôt plus une option pour les entreprises ! Le projet de loi de finances 2020 prévoit en effet de systématiser l’utilisation de la facture électronique dans toutes les transactions entre professionnels. Son déploiement progressif prévu entre 2023 et 2025, place la facturation électronique comme une priorité pour les entreprises de toutes tailles. A noter toutefois, que seules les entreprises en B2B (Business to Business) et B2G (Business to Government) sont pour l’instant concernées.

Une facture électronique est reconnue conforme si elle répond aux 3 critères suivants :

  1. La lisibilité : elle doit être facilement compréhensible et lu par tous.
  2. L’intégrité des données : elle doit pouvoir garantir son contenu et justifier qu’il n’a pas été modifié (ou que toute tentative de modification n’a pas été détectée).
  3. L’authenticité de son origine : elle doit permettre d’identifier et d’authentifier l’émetteur des données de manière certaine.

Pour les deux derniers critères cités plus haut, c’est le mécanisme de scellement qui permet d’apposer la signature électronique sur une e-facture. Cela permet de s’assurer que le document et les données n’ont pas été altérés depuis leur création. Par ailleurs, il garantit de manière certaine l’identité de l’organisation émettrice de la facture électronique.

Afin de signer numériquement une facture électronique, il faut donc se munir d’un certificat électronique personne morale. Il s’agit là de l’incontournable prérequis pour signer votre facture électronique.

Bon à savoir : la signature électronique est encadrée par le règlement européen eIDAS qui définit plusieurs niveaux de sécurité et de fiabilité : simple, avancé et qualifié (ce dernier niveau de sécurité et de fiabilité est le plus élevé prévu par eIDAS).

Le certificat électronique est obligatoirement délivré par un prestataire agréé, tiers de confiance telle qu’une Autorité de certification (AC), comme Chambersign, depuis plus 20 ans maintenant !

Ainsi l’intégrité des données de votre facture électronique est certifiée, et l’origine du document garantit.

Les mesures visant à promouvoir et simplifier l'échange de la facture électronique sont multiples.

  1. L’ordonnance du 26 juin 2014  imposant la facture électronique pour les échanges BtoG via le portail Chorus . Cette ordonnance est a destination de toutes les organisations répondant aux marchés publics
  2. Le décret du 5 décembre 2016 et arrêté du 22 mars 2017 sur la « copie fiable et fidèle » numérique. Cette règlementation permet de libérer peu à peu les entreprises de l’archivage des factures papier sous certaines conditions. Les organisations peuvent donc désormais numériser leurs factures fournisseurs.
picto scellement facture électronique

Nos solutions en matière de certificat numérique pour signer votre facture électronique :

Eiducio

Eiducio est le certificat électronique proposé par ChamberSign permettant la signature avancée selon la réglementation européenne eIDAS.

Ce certificat double usage répond à l’obligation de détenir une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, Le certificat Eiducio permet l’authentification forte RGS** et la signature électronique avancée conforme eIDAS.

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Négocio RGS*

Certificat électronique personne morale de type cachet.

Idéal pour la dématérialisation des factures, des bulletins de paie ou encore le scellement de tout document avant archivage électronique dans un process automatisé.

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EuroComercio

Vous n’avez plus besoin de justifier d’une piste d’audit fiable, et votre crédit de TVA vous sera plus rapidement remboursé.

Ce certificat électronique qualifié eIDAS a une équivalence au RGS** et est livré sur support USB.

Délivré en main propre au responsable du certificat uniquement sur Lyon.

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