Sécurisez vos déclarations réglementaires avec Chambersign
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, la loi française impose une déclaration mensuelle obligatoire pour les entreprises du secteur bancaire et des assurances. Ces entreprises doivent transmettre leurs données réglementaires via le portail Onegate, mis en place par la Banque de France.
Pour garantir la sécurité et la conformité de ces démarches, il est essentiel de s’équiper des outils adaptés. Chambersign propose des solutions efficaces pour répondre à ces exigences grâce à son certificat électronique qualifié Eiducio et son logiciel de signature électronique Sunnysign Advanced.
Le portail Onegate : un outil de collecte dématérialisée
Le portail Onegate permet aux entreprises de transmettre par voie dématérialisée des données statistiques, prudentielles ou réglementaires à la Banque de France. Il vise principalement les entreprises du secteur bancaire et des assurances, qui sont assujetties au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Les modalités d’accès au portail dépendent du type de remise et de la sensibilité des données envoyées. Une fois le formulaire en ligne complété, il doit être exporté et signé numériquement avant d’être soumis.
L'importance de l'authentification et de la signature numérique
Pour accéder à Onegate et transmettre des remises en toute sécurité, les entreprises doivent s’authentifier à l’aide d’un certificat électronique qualifié conforme au règlement eIDAS. Ce certificat garantit l’identité de l’émetteur et la valeur juridique des documents signés.
Pour téléverser sur la plateforme OneGate, deux outils sont nécessaires : un certificat de signature électronique et un outil de signature électronique qui vous permettra de signer vos remises. Chez Chambersign, nous vous recommandons d’utiliser Eiducio et Sunnysign Advanced.
Quels outils utiliser pour One Gate ?
Pour accéder à Onegate et transmettre des remises en toute sécurité, les entreprises doivent s’authentifier à l’aide d’un certificat électronique qualifié conforme au règlement eIDAS. Ce certificat garantit l’identité de l’émetteur et la valeur juridique des documents signés.
Pour téléverser sur la plateforme OneGate, deux outils sont nécessaires : un certificat de signature électronique et un outil de signature électronique qui vous permettra de signer vos remises. Chez Chambersign, nous vous recommandons d’utiliser Eiducio et Sunnysign Advanced.
Eiducio
Eiducio est le certificat électronique proposé par ChamberSign permettant la signature avancée selon la réglementation européenne eIDAS.
Ce certificat double usage répond à l’obligation de détenir une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, Le certificat Eiducio permet l’authentification forte RGS** et la signature électronique avancée conforme eIDAS.
Découvrir Eiducio Sunnysign Advanced
SunnySign advanced est un logiciel bureautique de signature électronique qui permet de signer en illimité, avec son certificat numérique ChamberSign, tout type de format de documents sur son poste de travail
Cet outil est utilisé pour la signature des remises ACPR, BOPM (TRICP), INTEROP Banque de France, DGFiP Hélios PES V2, etc.
Découvrir Sunnysign Advanced Optimisez vos démarches avec Chambersign
En utilisant Eiducio et Sunnysign Advanced, vous êtes assurés de respecter toutes les obligations légales tout en simplifiant vos démarches administratives et en garantissant la sécurité de vos échanges.
Nos solutions offrent des avantages clés pour les entreprises :
- Conformité avec les exigences légales : Grâce à Eiducio, vous êtes en conformité avec la réglementation eIDAS et RGS pour garantir la sécurité et la validité juridique de vos signatures.
- Facilité et rapidité : Sunnysign Advanced vous permet de signer tous vos documents directement depuis votre poste de travail, vous faisant gagner du temps et simplifiant vos démarches.
- Sécurité renforcée : Ces outils sont spécifiquement conçus pour sécuriser vos échanges réglementaires avec des entités telles que l’ACPR, la Banque de France et la DGFiP, en offrant une authentification forte et une signature électronique avancée.
Ces solutions sont idéales pour les entreprises du secteur bancaire, de l’assurance et toutes les organisations devant se conformer à des obligations réglementaires strictes, comme la déclaration sur Onegate.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir comment nos solutions peuvent répondre aux besoins spécifiques de votre entreprise.
Pour plus d'informations...
Rendez-vous sur les guides utilisateurs Onegate mis à disposition par la banque de France.
