Vous êtes une banque ou une assurance et vous devez déclarer sur le portail de la banque de France Onegate ?
Vous devez utiliser un certificat électronique Eiducio ainsi que d’un logiciel bureautique de signature électronique SunnySign Advanced. Cela vous permettra de signer vos remises.
Ainsi tous vos échanges numériques avec l’APCR seront garantis de manière certaine.
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, la loi française a créé une nouvelle déclaration obligatoire.
Le portail Onegate a été mis en place par la Banque de France pour permettre la collecte de données en ligne. Il est ainsi possible de transmettre des données statistiques, prudentielles ou réglementaires.
Les modalités d’accès au portail sont dépendantes du type de remise et de la sensibilité des données.
C’est pour cette raison que les sociétés du secteur banque et assurance doivent s’équiper d’un certificat d’authentification conforme aux exigences. Le certificat Eiducio y répond.
Par ailleurs, les remises déposées doivent être signées. pour cela, il est nécessaire de s’équiper :
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter les guides utilisateurs Onegate mise à disposition par la banque de France
