Les certificats électroniques eIDAS de ChamberSign tels que Eiducio ou Eurocomercio permettent l’apposition d’une signature électronique sur toutes sortes de documents. Ils deviennent ainsi opposables aux tiers au même titre que la signature manuscrite. Il existe 3 niveaux de signatures numériques répondant à la réglementation eIDAS. La signature dite simple, la signature électronique avancée et la signature électronique qualifiée.
La signature électronique simple permet de justifier de l’intégrité du document. Toutefois, le moyen d’identification électronique du signataire dispose d’un degré limité de fiabilité.
Pour la signature avancée, la création de la signature numérique s’effectue grâce à l’utilisation d’un certificat électronique qualifié au sens de la réglementation eIDAS. Cela signifie que l’identité du titulaire du certificat est obligatoirement vérifiée lors d’un face à face. L’intégrité du document, est comme pour la signature simple, assurée.
Ce type de signature électronique est notamment requis pour répondre aux appels d’offres. Il est également utilisé pour signer des documents à risques limités tels que des contrats, des notes de frais, des rapports, des courriers ….
La signature qualifiée nécessite, elle aussi, l’utilisation d’un certificat électronique remis en face à face après contrôle de l’identité de son propriétaire. Ce dernier est installé sur un support cryptographique de type QSCD.
Cette signature électronique est utilisée sur les documents à fort taux de risque ou lors de transactions réglementées. En effet, la charge de la preuve est alors inversée.