Déclarer sur le registre des copropriétés

Déclarer et immatriculer sa copropriété signifie l’inscrire auprès d’un registre national des copropriétés.

Cette immatriculation devenue obligatoire en France depuis 2018, nécessite un enregistrement via un webservice. Celui-ci est possible grâce à un certificat électronique client-serveur RGS* pour connecter les logiciels de gestion de syndic au registre des copropriétés. 

Comment immatriculer sa copropriété en ligne de manière sécurisée sur le registre des copropriétés ?

Il est dorénavant possible de procéder en ligne à l’immatriculation d’une copropriété par son représentant légal, un syndic de copropriété ou encore par un notaire. Cet enregistrement sur le registre national permet notamment d’accéder à un annuaire ainsi qu’à des données statistiques sur l’ensemble des copropriétés créées et gérées en France.

Les déclarants, notamment les syndics de copropriétés qui utilisent un logiciel de gestion de copropriétés, doivent, très souvent, s’équiper d’un certificat serveur client RGS*. Ce certificat électronique permet de s’authentifier fortement auprès du serveur de l’administration et se connecter de manière sécurisée au web service.

Notre solution de certificat électronique pour l'immatriculation au registre national des copropriétés :

Certiserv serveur client RGS*

Ce certificat de type serveur client, identifie une machine. Il permet au serveur d’un organisation de s’authentifier fortement auprès d’un autre serveur, lui-même équipé d’un certificat quant à lui SSL.

Conforme au Référentiel Général de Sécurité (RGS)*, il est notamment demandé pour les usages suivants (liste non limitative) : CHORUS PRO, Salto – DPMA, ACTES, HELIOS, IDEAL, S2LOW …

Découvrir Certiserv serveur client RGS*