Déclarer vos biens à double usage (BDU) – EGIDE

La DGE (Direction générale des entreprises) a souhaité dématérialiser la procédure de demandes de licences d’exportation de Biens à Double Usage (BDU) en mettant en place le portail EGIDE (Enregistrement et Gestion Interministérielle des Dossiers à l’Exportation).

A partir de 2019, tous les exportateurs effectuant plus de 3 demandes de licences d’exportation de biens à double usage (BDU) ou DHL (Dossier Hors Licence) par an, doivent s’enregistrer sur ce portail.

Pour s’y connecter, un certificat électronique sur clé USB est nécessaire.

EGIDE : LE PORTAIL DE LA DGE POUR LE DÉCLARATION DES BIENS À DOUBLE USAGE (BDU)

Le contrôle des exportations des biens et technologies dits « à double-usage » (BDU) est mis en œuvre par l’Etat pour lutter contre l’accumulation déstabilisante d’armes dans certaines régions du monde.

La DGE (Direction générale des entreprises) a souhaité dématérialiser la procédure de demandes de licences d’exportation de biens à double usage (BDU) en mettant en place le portail EGIDE. Ce dernier s’interconnecte dorénavant avec le système GUN/DELT@-G.

Afin d’enregistrer de manière fiable et sécurisée les demandes de licences BDU, il est nécessaire de s’authentifier sur la plateforme en ligne du gouvernement EGIDE. Pour ce faire l’utilisateur doit se prémunir d’un certificat électronique qui permet une authentification au site conforme au Référentiel Général de Sécurité (RGS).

Ainsi, les exportateurs, par l’intermédiaire de EGIDE, peuvent télétransmettre de façon sécurisée leurs demandes de licences individuelles ou globales ainsi que les documents associés. Cela permet également de suivre le traitement de la demande.

Depuis le 18 juin 2018, EGIDE est interconnecté à DELT@ (la télé-procédure de dédouanement de la DGDDI) via le système GUN (Guichet Unique National). Les exportateurs demandant les licences BDU via EGIDE profitent donc du dédouanement dématérialisé.

Pour dématérialiser et déposer les documents sur le portail EGIDE, un certificat électronique comme Eiducio est demandé.

Notre solution de certificat électronique pour la déclaration des Biens Double Usage (BDU)

Eiducio

Eiducio est le certificat électronique proposé par ChamberSign permettant la signature avancée selon la réglementation européenne eIDAS.

Ce certificat double usage répond à l’obligation de détenir une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, Le certificat Eiducio permet l’authentification forte RGS** et la signature électronique avancée conforme eIDAS.

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Initio RGS*

Le certificat Initio RGS* est un certificat personne physique au format logiciel. Il possède deux usages : la signature électronique sur tous types de documents (contrats, ordonnances …) et l’authentification (remplace le login – mot de passe.)

Il est couramment utilisé pour les déclarations Sylaé, par les agences d’interim ou encore par les vétérinaires pour la signature de leurs ordonnances.

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