Déclarer vos biens à double usage (BDU) – EGIDE

La DGE (Direction Générale des Entreprises) a souhaité dématérialiser la procédure de demandes de licences d’exportation de Biens à Double Usage (BDU) en mettant en place le portail EGIDE (Enregistrement et Gestion Interministérielle des Dossiers à l’Exportation).

A partir de 2019, tous les exportateurs effectuant plus de 3 demandes de licences d’exportation de Biens à Double Usage (BDU) ou Dossier Hors Licence (DHL) par an, doivent s’enregistrer sur ce portail.

Pour s’y connecter, un certificat électronique sur clé USB est nécessaire.

Découvrir toutes nos solutions

EGIDE : LE PORTAIL DE LA DGE POUR LE DÉCLARATION DES BIENS À DOUBLE USAGE (BDU)

Le contrôle des exportations des biens et technologies dits « à double-usage » (BDU) est mis en œuvre par l’Etat pour lutter contre l’accumulation déstabilisante d’armes dans certaines régions du monde.

La DGE (Direction générale des entreprises) a souhaité dématérialiser la procédure de demandes de licences d’exportation de biens à double usage (BDU) en mettant en place le portail EGIDE. Ce dernier s’interconnecte dorénavant avec le système GUN/DELT@-G.

Afin d’enregistrer de manière fiable et sécurisée les demandes de licences BDU, il est nécessaire de s’authentifier sur la plateforme en ligne du gouvernement EGIDE. Pour ce faire l’utilisateur doit se prémunir d’un certificat électronique qui permet une authentification au site conforme au Référentiel Général de Sécurité (RGS).

Ainsi, les exportateurs, par l’intermédiaire de EGIDE, peuvent télétransmettre de façon sécurisée leurs demandes de licences individuelles ou globales ainsi que les documents associés. Cela permet également de suivre le traitement de la demande.

Depuis le 18 juin 2018, EGIDE est interconnecté à DELT@ (la télé-procédure de dédouanement de la DGDDI) via le système GUN (Guichet Unique National). Les exportateurs demandant les licences BDU via EGIDE profitent donc du dédouanement dématérialisé.

Pour dématérialiser et déposer les documents sur le portail EGIDE, un certificat électronique Eiducio est demandé.

Notre solution de certificat électronique pour la déclaration des Biens Double Usage (BDU)

Eiducio

Eiducio est le certificat électronique proposé par ChamberSign permettant la signature avancée selon la réglementation européenne eIDAS.

Ce certificat double usage répond à l’obligation de détenir une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, Le certificat Eiducio permet l’authentification forte RGS** et la signature électronique avancée conforme eIDAS.

Logo Produit ChamberSign Eiducio Découvrir Eiducio
Autorité de certification
depuis 20 ans
Commande en ligne
de vos certificats
Un réseau
de proximité
Service client disponible
à votre écoute
Un projet ? Une question ?
Prenez contact avec nos experts en certificat électronique ou experts en dématérialisation
Contactez-nous
Suivez l'actualité de ChamberSign
Nous sommes présents sur les réseaux sociaux, ne ratez pas nos dernières news !
Restez Informé*
Recevez gratuitement
la newsletter

Grâce à ChamberSign, autorité de certification depuis plus de 20 ans, vous faites le choix d’obtenir des identités numériques développées, conçues, fournies et hébergées en France pour divers usages (signature, scellement, authentification, etc). Au service des entreprises, des grands groupes, et des organisations privées ou publiques, Chambersign permet de sécuriser les communications en ligne, via des procédés d’identification, d’authentification et de sécurisation. C’est le cas pour signer, sceller, ou sécuriser des documents, ou bien pour accéder à certaines plateformes et pouvoir s’y connecter.ChamberSign propose une large gamme de produits de certificats électroniques et d’outils de signatures électroniques. Nos solutions répondent au référentiel général de sécurité (RGS). Les produits concernés disposent de la mention RGS * (une étoile) et RGS * (deux étoiles) ainsi qu’à la réglementation européenne eIDAS (ElectronicIDentification And Trust Services). Retrouvez sur notre site le descriptif de chacun de nos produits pour répondre au plus juste à vos besoins ! Que vous souhaitiez obtenir un certificat électronique professionnel grâce à nos solutions Eiducio (eIDAS), Initio RGS*, Audacio Identité RGS**,ou vous équiper de certificats électroniques « corporate » via des outils dédiés tels que Négocio RGS,Certiserv SSL RGS*, EuroComercio (eIDAS), Certiserv SSL ou Certiserv serveur client RGS*.Vous pouvez également disposer d’outils de signatures avec Sunnysign Advanced, Sunnysign Standard, ou Almetis.Un besoin en matière de Cybersécurité ? Les certificats électroniques jouent un rôle primordial en matière de sécurité informatique.  Sécurisez toutes les données sensibles de vos sites internet, vos extranets et intranets, protégez vos serveurs ou applications, chiffrez vos flux de données avec nos certificats électroniques TLS/SSL !Tiers de confiance depuis 2020, Chambersign détient le visa de sécurité de la ANSSI pour ses services de certification électronique et depuis 2021, le Label France CyberSecurity. Vous avez besoin de conseils ? Faites appel à nos experts en certificats électroniquespour vous guider dans votre choix ! Nous mettons aussi à votre disposition plus de 140 bureaux d’enregistrement et près de 350 opérateurs habilités à la délivrance de certificats numériques sur l’ensemble du territoire français (Guyane et Dom inclus). Retrouvez aussi l'actualité de Chambersign sur notre chaine Youtube et sur les réseaux sociaux en suivant nos comptes Facebook Chambersign, Twitter Chambersign et LinkedinChambersign.