EGIDE : déclaration des biens double usage (BDU)

Les biens à double usage (BDU) sont des biens ou équipements qui peuvent être utilisés à la fois à des fins civiles et militaires.

Ils peuvent inclure des technologies, des logiciels, du savoir-faire immatériel, ou encore des biens physiques tels que des machines ou des matériaux.

Les BDU sont considérés comme des biens sensibles car ils peuvent avoir un impact significatif sur la sécurité nationale. C’est pourquoi leur exportation est soumise à une autorisation.

Il est demandé l’utilisation d’un certificat électronique sur support cryptographique pour déclarer ces biens double usage sur le portail dédié EGIDE (Enregistrement et Gestion Interministériels des Dossiers à l’Export).

QUEL CERTIFICAT COMMANDER ?

Eiducio

Authentification forte par certificat électronique conforme au RGS** délivré sur support USB après contrôle de l’identité du titulaire du certificat numérique en face à face.

EGIDE : le portail de la DGE pour les déclarations des Biens Double Usage

L’OBJECTIF DE LA DÉMATÉRIALISATION DES DÉCLARATIONS DES BIENS DOUBLE USAGE SUR LE PORTAIL EGIDE EST MULTIPLE :

Faciliter le dépôt des demandes de licences.

Améliorer la visibilité et la fluidifier des échanges entre administration et industrie tout au long du traitement des dossier.

Faciliter et dynamiser les échanges avec l’industrie et au sein de l’administration, pour toutes les procédures d’exportations de biens à double usage.

Supprimer au maximum les délais liés aux actuels circuits papiers.

Introduire la signature électronique.

Faciliter la vie des licences après délivrance.

L’accès au portail exportateur de EGIDE se fait avec un certificat électronique Eiducio, une fois l’inscription auprès des services concernés effectuée.

FONCTIONNALITÉS DU PORTAIL EXPORTATEUR DE EGIDE :

Dépôt de tout type de demandes.

Suivi de l’avancement des dossiers par tableaux de bord.

E-échanges avec le SBDU (Service des Biens Doubles Usages).

Alertes push par sms ou courriel.

Statistiques

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DÉFINITION DES BIENS DOUBLE USAGE :

Pour lutter contre l'accumulation d'armes et la prolifération des moyens de destruction massive.

Les biens et technologies à double usage (BDU) sont des biens, des équipements, des technologies, des logiciels ou du savoir-faire qui peuvent être utilisés à la fois à des fins civiles et militaires.

Ils peuvent contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l’entretien, au stockage, à la détection, à l’identification ou à la dissémination d’armes de destruction massive.

Les BDU sont contrôlés par l'État français pour plusieurs raisons.

Ils peuvent être utilisés pour développer des armes de destruction massive, qui peuvent menacer la sécurité nationale et internationale.

Ils peuvent être utilisés pour soutenir des pays qui ne respectent pas les droits de l’homme ou les normes internationales.

Ils peuvent être utilisés pour financer des activités terroristes.

Le contrôle des exportations des BDU est une mesure importante pour la sécurité nationale et internationale.

Il permet de prévenir la prolifération des armes de destruction massive et de soutenir des pays qui respectent les droits de l’homme et les normes internationales.

Il permet également de lutter contre le financement du terrorisme.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site « service des biens double usage » mis en place par le ministère de l’économie.