EGIDE : déclaration des biens double usage (BDU)

Les biens double usage (BDU) sont des biens ou équipements pouvant avoir une utilisation aussi bien civile que militaire. Les technologies, les logiciels ou encore le savoir-faire immatériel  peuvent être considérer comme des BDU. Ce sont, dans tout les cas, des biens dit sensibles. C’est pour cette raison que leur exportation est soumise à une autorisation.

Le contrôle des exportations des biens et technologies dits « à double-usage » (BDU) a été mis en œuvre par l’Etat pour lutter contre l’accumulation déstabilisante d’armes dans certaines régions du monde. Il vise aussi à lutter contre la prolifération des moyens de destruction massive. 

Dorénavant il est demandé un certificat électronique pour déclarer ces biens double usage sur le portail dédié EGIDE.

biens double usage

QUELS CERTIFICATS COMMANDER ?

Eiducio

Authentification forte par certificat électronique  conforme au RGS** délivré sur support UBS après contrôle de l’identité du titulaire du certificat numérique en face à face.

Logo Eiducio

Initio

Authentification par certificat électronique conforme au RGS* délivré au format logiciel au travers un lien de téléchargement après le contrôle de la carte d’identité du titulaire du certificat électronique.

Logo Produit ChamberSign Initio RGS*

EGIDE : le portail de la DGE pour les déclarations des Biens double usage

L’OBJECTIF DE LA DÉMATÉRIALISATION DES DÉCLARATIONS DES BIENS DOUBLE USAGE SUR LE PORTAIL EGIDE EST MULTIPLE : 

  • Facilité le dépôt des demandes de licences.
  • Améliorer la visibilité et la fluidifier des échanges entre administration et industrie tout au long du traitement des dossier.
  • Facilité et dynamiser les échanges avec l’industrie et au sein de l’administration, pour toutes les procédures d’exportations de biens à double usage.
  • Supprimer au maximum les délais liés aux actuels circuit papier.
  • Introduire la signature électronique.
  • Facilité la vie des licences après délivrance.

L’accès au portail exportateur de EGIDE se fait avec un certificat électronique Eiducio ou par un certificat Initio.
Toutefois une inscription auprès des services concernés doit être effectuée auparavant.

L’OBJECTIF DE LA DÉMATÉRIALISATION DES DÉCLARATIONS DES BIENS DOUBLE USAGE SUR LE PORTAIL EGIDE EST MULTIPLE :

  • Facilité le dépôt des demandes de licences.
  • Améliorer la visibilité et la fluidifier des échanges entre administration et industrie tout au long du traitement des dossier.
  • Facilité et dynamiser les échanges avec l’industrie et au sein de l’administration, pour toutes les procédures d’exportations de biens à double usage.
  • Supprimer au maximum les délais liés aux actuels circuit papier.
  • Introduire la signature électronique.
  • Facilité la vie des licences après délivrance.

L’accès au portail exportateur de EGIDE se fait avec un certificat électronique Eiducio, une fois l’inscription auprès des services concernés effectuée.

FONCTIONNALITÉS DU PORTAIL EXPORTATEUR DE EGIDE :

  • dépôt de tout type de demandes.
  • suivi de l’avancement des dossiers par tableaux de bord.
  • e-échanges avec le SBDU (service des biens doubles usages).
  • alertes push par sms ou courriel.
  • statistiques.

DÉFINITION  du portail EGIDE pour permettre la déclaration des biens double usage :

Enregistrement et Gestion Interministériels des Dossiers à l’Export

DÉFINITION DES BIENS DOUBLE USAGE :

Le contrôle des exportations des biens et technologies dits « à double-usage » (BDU) est mis en œuvre par l’Etat pour lutter contre l’accumulation déstabilisante d’armes dans certaines régions du monde.

Il vise aussi à lutter contre la prolifération des moyens de destruction massive.

Selon la définition usuelle, relèvent de cette catégorie les ‘« biens, les équipements – y compris les technologies, logiciels, le savoir-faire immatériel ou intangible – susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire ou pouvant – entièrement ou en partie – contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l’entretien, au stockage, à la détection, à l’identification, à la dissémination d’armes de destruction massive »’ (ADM – nucléaires, biologiques, chimiques, etc.).

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site « service des biens double usage » mise en place par le ministère de l’économie.

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