Authentifiez-vous sur EGIDE avec Chambersign
EGIDE (Enregistrement et Gestion Interministérielle des Dossiers à l’Export) est le portail officiel permettant la déclaration des Biens à Double Usage (BDU). Ces biens, pouvant être utilisés à la fois à des fins civiles et militaires, sont strictement réglementés et nécessitent une autorisation d’exportation délivrée par les autorités compétentes.
Depuis 2015, le portail EGIDE permet de gérer de manière fluide et sécurisée les demandes de licences d’exportation de biens à double usage. Et depuis le 18 juin 2018, EGIDE est interconnecté à DELT@ (la téléprocédure de dédouanement de la DGDDI) via le système GUN (Guichet Unique National). Cela permet aux exportateurs de profiter du dédouanement dématérialisé, simplifiant ainsi leurs procédures administratives.
Pour garantir la sécurité et la conformité de ces démarches, l’utilisation d’un certificat électronique reconnu est obligatoire pour accéder à EGIDE. Chambersign propose une solution fiable et efficace pour répondre à ces exigences grâce à son certificat électronique qualifié Eiducio, parfaitement compatible avec EGIDE.
Exportateurs réguliers et occasionnels : quelles obligations ?
Depuis 2019, l’utilisation d’EGIDE est obligatoire pour tout exportateur effectuant plus de trois demandes par an de licences d’exportation ou de Dossiers Hors Licence (DHL) : on parle alors d’exportateur régulier.
Les exportateurs occasionnels (trois demandes ou moins par an) peuvent également utiliser EGIDE via le portail “visiteur”, sans authentification forte ni inscription. Ce mode d’accès offre des fonctionnalités limitées mais suffisantes pour les démarches ponctuelles.
DÉFINITION DES BIENS DOUBLE USAGE :
- Les biens et technologies à double usage (BDU) sont des biens, des équipements, des technologies, des logiciels ou du savoir-faire qui peuvent être utilisés à la fois à des fins civiles et militaires.
- Ils peuvent contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l’entretien, au stockage, à la détection, à l’identification ou à la dissémination d’armes de destruction massive.
- Ils peuvent être utilisés pour développer des armes de destruction massive, qui peuvent menacer la sécurité nationale et internationale.
- Ils peuvent être utilisés pour soutenir des pays qui ne respectent pas les droits de l’homme ou les normes internationales.
- Ils peuvent être utilisés pour financer des activités terroristes.
Leur exportation est soumise à un régime de contrôle instauré par le règlement communautaire (CE) n°428/2009, modifié par le règlement (UE) n°388/2012, applicable dans tous les États membres de l’Union européenne.
- Il permet de prévenir la prolifération des armes de destruction massive et de soutenir des pays qui respectent les droits de l’homme et les normes internationales.
- Il permet également de lutter contre le financement du terrorisme.
EGIDE : une plateforme essentielle pour les exportateurs
Le portail EGIDE a été mis en place pour dématérialiser et sécuriser les démarches liées aux Biens à Double Usage. Ses objectifs principaux sont :
- Faciliter le dépôt des demandes (licences individuelles, globales, autorisations générales, DHL)
- Permettre la télétransmission sécurisée des documents.
- Suivre en temps réel les décisions (CERFA électroniques et grille d’imputation)
- Simplifier les échanges entre l’administration et les exportateurs.
- Réduire les délais en supprimant les circuits papiers.
- Introduire la signature électronique pour une validation sécurisée.
- Faciliter la gestion des licences après délivrance.
À noter : le portail EDIGE est accessible uniquement via les navigateurs Microsoft Edge ou Mozilla Firefox.
Qui peut accéder à EDIGE ?
L’accès au portail EGIDE est réservé aux entreprises et professionnels qui exportent des Biens à Double Usage, notamment :
- Les entreprises du secteur de la défense et de la haute technologie
- Les laboratoires de recherche manipulant des technologies sensibles
- Les exportateurs de composants électroniques ou de logiciels avancés
- Les industries aéronautiques et spatiales
Procédure d’inscription sur EGIDE
1. Obtenir un certificat d'authentification
Chaque utilisateur doit disposer d’un certificat RGS* (authentification) ou RGS** (authentification + signature), délivré par une autorité de certification reconnue. Ces certificats sont utilisés via support physique.
2. Rassembler les éléments nécessaires
Pour inscrire un établissement, les informations suivantes sont exigées :
- Numéro SIRET
- Numéro EORI
- Acte d’engagement EGIDE, signé par la personne qui procédera à l’inscription (modèle téléchargeable depuis le site SBDU)
3. Effectuer l'inscription
L’inscription se fait en ligne sur le portail dédié. La première personne à s’enregistrer est automatiquement désignée comme administrateur de l’établissement. Chaque établissement (par SIRET) doit être inscrit séparément.
4. Validation par le SBDU
Après vérification, le Service des Biens à Double Usage (SBDU) valide l’inscription. Un email de confirmation est envoyé à l’utilisateur.
À la première connexion, l’administrateur devra :
- S’attribuer les droits sur la plateforme
- Créer d’autres comptes utilisateurs si nécessaire
Quel outil utiliser pour EDIGE ?
Entièrement reconnu par les autorités compétentes, Eiducio assure une compatibilité parfaite avec EGIDE, offrant un accès sécurisé et direct à la plateforme.
Eiducio
Eiducio est le certificat électronique proposé par ChamberSign permettant la signature avancée selon la réglementation européenne eIDAS.
Ce certificat double usage répond à l’obligation de détenir une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, Le certificat Eiducio permet l’authentification forte RGS** et la signature électronique avancée conforme eIDAS.
Découvrir Eiducio Simplifiez vos démarches avec Chambersign
Chambersign vous accompagne dans la gestion sécurisée et simplifiée de vos démarches administratives liées aux Biens à Double Usage. Grâce à notre certificat électronique Eiducio, spécialement conçu pour répondre aux exigences d’EGIDE, vous bénéficiez d’une solution fiable et conforme aux réglementations en vigueur.
- Sécurité et conformité : Eiducio répond aux normes eIDAS et RGS, assurant une authentification forte et une protection optimale de vos données sensibles.
- Gain de temps et simplicité : Effectuez vos déclarations rapidement et en toute sécurité.
- Fiabilité et accompagnement : En tant que Tiers de Confiance reconnu, Chambersign vous propose des solutions adaptées à vos besoins spécifiques, tout en vous offrant un support dédié pour vous guider à chaque étape.
Pour plus d'informations...
Consultez notre page Se connecter ou rendez-vous sur le site interne Service des biens double usage (SBDU) mis en place par le Ministère de l’Économie.
Foire Aux Questions (FAQ)
Un bien à double usage (BDU) est un produit, équipement, logiciel ou technologie pouvant être utilisé à la fois à des fins civiles et militaires. Leur exportation est strictement réglementée car ils peuvent contribuer à la fabrication d’armes de destruction massive.
EGIDE (Enregistrement et Gestion Interministérielle des Dossiers à l’Export) est la plateforme officielle de déclaration des BDU en France. Il permet aux exportateurs de déposer et gérer leurs demandes de licences d’exportation de manière dématérialisée et sécurisée.
Oui. Depuis 2019, l’utilisation d’EGIDE est obligatoire pour tout exportateur régulier (plus de 3 demandes par an). Les exportateurs occasionnels peuvent utiliser un accès “visiteur”, sans authentification forte, mais avec des fonctionnalités limitées.
Un certificat RGS (Référentiel Général de Sécurité) permet de garantir l’identité de l’utilisateur et la sécurité des échanges. Le certificat Eiducio de ChamberSign est un certificat RGS** compatible avec EGIDE, permettant l’authentification forte et la signature électronique conforme au règlement eIDAS.
Voici les étapes clés :
- Obtenir un certificat RGS (ex : Eiducio)
- Rassembler les infos nécessaires : SIRET, EORI, acte d’engagement signé
- S’inscrire en ligne sur EGIDE
Attendre la validation par le SBDU
EGIDE est accessible uniquement via Mozilla Firefox ou Microsoft Edge. Google Chrome et Safari ne sont pas pris en charge pour l’instant.
ChamberSign, autorité de certification, tiers de confiance, est un fournisseur d’identité numérique. Nous garantissons et délivrons des identités numériques aux entreprises du secteur public et privé. Nos produits, permettent de répondre à leurs besoins. En effet, les certificats électroniques personnes physiques et morales ChamberSign sont des couteaux suisses multi-usage. Grâce à eux vous pouvez signer électroniquement, vous connectez en utilisant une authentification forte, sécurisez vos échanges, vos machines et également sceller vos données.
Actuellement, ChamberSign et son réseau équipent des entreprises et des collectivités et les accompagne dans leurs transition et/ou projets de digitalisation.
L’engagement de ChamberSign, son expertise, son expérience et la proximité avec ses clients sont les piliers de la confiance en notre marque. Nos certificats électroniques émis et délivrés respectent scrupuleusement les réglementations européennes en vigueur. Permettre aux organisations de sécuriser les échanges de données est encré dans notre ADN.
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