Votre organisation, votre entreprise ou votre institution est domiciliée dans l’Union européenne (UE) ? Alors vous avez le droit de répondre aux appels d’offres européens publics de n’importe quel pays de l’UE.
Dans le cadre de la réponse à un marché public européen dématérialisé, vous devez-vous équiper d’un certificat électronique Eiducio +, permettant la signature qualifiée au sens de la réglementation eIDAS.
Pour répondre à un marché public européen, vous devez utiliser un certificat électronique permettant la signature électronique qualifiée répondant aux obligations des articles 16,28 et 29 du règlement eIDAS.
Par ailleurs, il est important de savoir que toute procédure de réponse à un marché public européen est composée de deux parties :
– Une partie candidature : elle permet à l’acheteur public européen de sélectionner les candidats selon des critères financiers, techniques et professionnels.
– Une partie offre : le candidat y présente son offre technique et son offre financière qui seront évaluées selon des critères fixés par l’acheteur public européen.
Pour faciliter la passation des marchés publics européens, les démarches administratives ont été simplifiées. En effet les entreprises, organisations ou institutions domiciliées dans les différents états membres de l’Union européenne, peuvent compléter le Document Unique de Marché Européen (DUME). Pour les entreprises françaises le formulaire est directement accessible sur le site du ministère de l’économie .
Le DUME est un formulaire électronique unique et utilisable dans toute l’Europe. Il permet de vous positionner sur n’importe quel marché public européen.
Par ailleurs, il est bon à savoir que, par l’intermédiaire de la plateforme E-certis, vous avez la possibilité de connaitre l’équivalence des documents administratifs demandés pour candidater à un marché public européen : https://ec.europa.eu/tools/ecertis/#/search
Il s’agit de la proposition technique de l’entreprise candidate en réponse au besoin exprimé de l’acheteur public européen ainsi que de la proposition financière.
Eiducio+ est le certificat électronique proposé par ChamberSign permettant la signature qualifiée selon la réglementation européenne eIDAS.
Ce certificat double usage répond à l’obligation de détenir une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, Le certificat Eiducio+ permet l’authentification forte RGS** et la signature électronique qualifiée conforme eIDAS permettant de répondre aux appels d’offres européens.
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