Pour répondre à un marché public européen, vous devez utiliser un certificat électronique permettant la signature électronique qualifiée répondant aux obligations des articles 16,28 et 29 du règlement eIDAS.
Par ailleurs, il est important de savoir que toute procédure de réponse à un marché public européen est composée de deux parties :
– Une partie candidature : elle permet à l’acheteur public européen de sélectionner les candidats selon des critères financiers, techniques et professionnels.
– Une partie offre : le candidat y présente son offre technique et son offre financière qui seront évaluées selon des critères fixés par l’acheteur public européen.
Qu’est-ce que la « partie candidature » quand on parle de marchés publics européens ?
Pour faciliter la passation des marchés publics européens, les démarches administratives ont été simplifiées. En effet les entreprises, organisations ou institutions domiciliées dans les différents états membres de l’Union européenne, peuvent compléter le Document Unique de Marché Européen (DUME). Pour les entreprises françaises le formulaire est directement accessible sur le site du ministère de l’économie .
Le DUME est un formulaire électronique unique et utilisable dans toute l’Europe. Il permet de vous positionner sur n’importe quel marché public européen.
Par ailleurs, il est bon à savoir que, par l’intermédiaire de la plateforme E-certis, vous avez la possibilité de connaitre l’équivalence des documents administratifs demandés pour candidater à un marché public européen : https://ec.europa.eu/tools/ecertis/#/search
A quoi correspond « la partie offre » dans un appel d’offre européen ?
Il s’agit de la proposition technique de l’entreprise candidate en réponse au besoin exprimé de l’acheteur public européen ainsi que de la proposition financière.