Depuis le 1 er Janvier 2012, l’Etat est dans l’obligation de recevoir toutes les factures de ses fournisseurs par voie électronique. C’est pour cette raison que le portail Chorus Factures a été mis en place.
À partir du 1 er Janvier 2017, tous les établissements publics (Etat, collectivité locale, établissement publique national) se verront, à leur tour, dans l’obligation d’émettre et de réceptionner les factures par voie dématérialisée.
Dès juillet 2016, Chorus Pro permettra de sécuriser la mise en œuvre de l’obligation pour tous les acteurs, à l’échéance 2017. Il prendra en compte la diversité organisationnelle des entités publiques.
À partir du 1er juillet 2024, c’est le début de la généralisation de la facturation électronique. Toutes les grandes entreprises devront être à même de recevoir une facture électronique. Au 1er janvier 2026, les 4 millions d’entreprises françaises devront avoir dématérialisé leur flux.