Echanger avec l’ACPR sur le portail Onegate

Le portail Onegate est utilisé par les entreprises du secteur de la banque et des assurances. En effet, les remises déposées au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) doivent être signées électroniquement.

Pour cela, ces organisations doivent s’équiper du certificat numérique Eiducio ainsi que d’un logiciel de signature électronique SunnySign Advanced.

Portail Onegate : s'authentifier, signer et envoyer électroniquement les documents à l'APCR.

Authentifiez-vous sur  le portail Onegate et signez électroniquement vos documents. 

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, la loi française a créé une nouvelle déclaration obligatoire.

Le portail Onegate a pour objectif de permettre aux entreprises du secteur de la banque et l’assurance  d’envoyer par voie dématérialisée des données auprès de la Banque de France. ces organisations assujettis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), doivent s’authentifier de manière sécurisée et signer électroniquement les documents télétransmis, en utilisant un certificat numérique qualifié eIDAS.

Le portail Onegate a été mis en place par la Banque de France pour permettre la collecte de données en ligne. Il est aussi possible de transmettre des données statistiques, prudentielles ou réglementaires.

Les modalités d’accès au portail sont dépendantes du type de remise et de la sensibilité des données envoyées.

La déclaration doit se faire tous les mois sur le portail Onegate. Une fois le formulaire dûment complété en ligne, il doit être exporté et signé numériquement. Pour cela un logiciel de signature est nécessaire ainsi qu‘un certificat électronique .

Deux outils sont nécessaires pour téléverser sur portail Onegate :

Eiducio

Le certificat Eiducio double usage répond à la réglementation européenne eIDAS ainsi qu’à l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.

Votre identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, qui permet l’authentification forte RGS** et la signature électronique avancée conforme eIDAS.

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Sunnysign Advanced

SunnySign advanced est un logiciel bureautique de signature électronique qui permet de signer en illimité, avec son certificat numérique ChamberSign, tout type de format de documents sur son poste de travail

Cet outil est utilisé pour la signature des remises ACPR, BOPM (TRICP), INTEROP Banque de France, DGFiP Hélios PES V2, etc.

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