Depuis juillet 2019, la numérisation des documents et pièces justificatives se doit d’être accompagnée d’un cachet serveur conforme RGS*.
C’est pourquoi Chambersign vous propose le certificat Negocio RGS*.
Afin de régulariser les frais de l’entreprise et de payer vos cotisations, vous devez faire une déclaration auprès de l’URSSAF. Il y a encore peu de temps, il était nécessaire de conserver le ticket originale de vos factures et notes de frais pour justifier vos dépenses. L’arrêté du 23 mai 2019* prévoit qu’il est maintenant possible de numériser vos documents et pièces justificatives, sous-réserve de les sceller avec un cachet serveur conforme RGS* (qui certifie que le document original n’a pas été modifié). Le format papier n’est donc plus nécessaire lors des contrôles URSSAF.
*article L.243-16, alinéa 2 du code de la sécurité sociale issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 201
Certificat électronique personne morale de type cachet.
Idéal pour la dématérialisation des factures, des bulletins de paie ou encore le scellement de tout document avant archivage électronique dans un process automatisé.
Découvrir Négocio RGS* Vous n’avez plus besoin de justifier d’une piste d’audit fiable, et votre crédit de TVA vous sera plus rapidement remboursé.
Ce certificat électronique qualifié eIDAS a une équivalence au RGS** et est livré sur support USB.
Délivré en main propre au responsable du certificat uniquement sur Lyon.
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