Appels d'offres et signature électronique : tout ce que vous devez savoir

Facilitez vos démarches pour les marchés publics avec les certificats électroniques Eiducio et Eiducio+ de ChamberSign !
La signature électronique d’appels d’offres vous offre une solution rapide, efficace et conforme aux exigences légales.

Répondez aux marchés publics avec une signature électronique

Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics français et des marchés publics européens, il est très souvent exigé que les pièces constituant le dossier de réponse soient signées électroniquement par le représentant légal de l’entreprise (ou la personne habilitée à engager l’entreprise).

Il est important de noter que la signature manuscrite scannée et apposée sur un document numérique n’est pas considérée comme originale.

Pour une signature électronique valide, celle-ci doit être générée avec un certificat électronique conforme à la réglementation en vigueur eIDAS.

 
Appels d'offres

Lorsque la signature électronique est requise pour tout document sous forme électronique d’un contrat de la commande publique, il est signé selon les modalités prévues au présent arrêté.

La consultation est disponible en format électronique, et les candidatures doivent être déposées de manière dématérialisée. La notification des décisions se fait également par voie numérique.

La signature électronique n’est pas toujours requise lors du dépôt initial, mais elle est obligatoire pour l’offre finale, qui constitue le contrat définitif avec l’acheteur public.

En résumé, si le marché public est dématérialisé, une signature numérique est nécessaire pour répondre à l’appel d’offres.

La signature électronique d’appels d’offres est indispensable et présente de nombreux avantages :

  • Rapidité : Accélère les échanges avec les acheteurs publics.
  • Économies : Réduit les frais d’impression et d’envoi de documents.
  • Sécurité : Offre un haut niveau de protection contre les altérations.
  • Suivi : Permet de suivre l’état des signatures.
  • Flexibilité : Possibilité de signer à distance.
  • Dématérialisation : Favorise l’efficacité et la transparence des marchés publics.
En somme, la signature électronique simplifie le processus de réponse aux appels d’offres, offrant des avantages significatifs aux entreprises engagées dans ces marchés publics.

Les exigences légales pour les signatures électroniques dans les marchés publics sont les suivantes : la signature doit identifier l’auteur et lier de manière formelle le document qu’elle accompagne, permettant ainsi à l’acheteur de vérifier sa validité.  

De plus, elle doit être réalisée à partir d’un certificat qualifié émis par un prestataire de confiance, conforme aux normes du règlement européen eIDAS n° 910/2014, relatif au niveau minimum de la signature électronique avancée reposant sur certificat qualifié.

Ces trois points essentiels garantissent l’authenticité et la sécurité des échanges électroniques dans le cadre des appels d’offres publics.

Les étapes à suivre pour commander votre certificat électronique:

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Saisie de la demande de certificat

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Téléversement

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envoi par mail dossier

Envoi du dossier complet dématérialisé

Signez electroniquement les CGU  et le fomulaire d’abonnement qui ont été adressées par email au titulaire du certificat et au représentant légal.

Le dossier complet peut également être envoyé par voie postale

 au bureau d’enregistrement sélectionné.

clé et facture

Récupération de la clé / réglement de la facture

Récupérez votre certificat dans votre bureau de retrait.
(Liste des bureaux de retrait)

La facture est à régler lors du face à face auprès du bureau de retrait (CB ou chèque)

possibilité de réglement par mandat pour les Ets Publics.

Les étapes à suivre pour répondre à un marché public :

Avec cette procédure fluide et sécurisée, facilitez vos réponses aux appels d’offres et optimisez votre démarche de soumission électronique.

appels d'offres
Français

Appels d'offres
européens

Eiducio

Eiducio est le certificat électronique proposé par ChamberSign permettant la signature avancée selon la réglementation européenne eIDAS.

Ce certificat double usage répond à l’obligation de détenir une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, Le certificat Eiducio permet l’authentification forte RGS** et la signature électronique avancée conforme eIDAS.

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Eiducio+

Eiducio+ est le certificat électronique proposé par ChamberSign permettant la signature qualifiée selon la réglementation européenne eIDAS.

Ce certificat double usage répond à l’obligation de détenir une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, Le certificat Eiducio+ permet l’authentification forte RGS** et la signature électronique qualifiée conforme eIDAS permettant de répondre aux appels d’offres européens.

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