Si cette procédure de numérisation n’est pas correctement respectée, l’arrêté précise que l’organisation cotisante peut toujours présenter l’original sous format papier. A défaut, cette situation sera considérée comme une absence de documents ou de pièces justificatives nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisations et contributions sociales. Elle pourra alors donner lieu à un redressement par taxation forfaitaire.
Pour éviter ces tracas, ChamberSign vous fournit le certificat électronique Negocio, conforme au RGS *. Il confirme l’identité de l’entreprise émettrice des documents numérisés, tout en permettant de signer électroniquement et de garantir l’intégrité desdits documents. Le certificat électronique Negocio, c’est la carte d’identité numérique d’une organisation, son véritable tampon électronique qui permet de certifier des documents numériques et de sceller les données informatiques. Le certificat électronique Negocio est aussi l’assurance de présenter des documents numérisés conformes en cas de contrôle.
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Contributeur :
Virginie Delamare Thevenin
Responsable marketing et communication
ChamberSign France