Le règlement européen eIDAS définit les règles et les normes du certificat cachet qualifié permettant à une entité publique ou privée de pouvoir sceller des données. En effet, le processus de scellement permet de garantir l’intégrité du document et d’en identifier son auteur.
L’origine du document est donc certifiée de manière certaine. Pour quelle raison ? La signature électronique générée est liée au cachet de manière univoque. Il apporte ainsi une valeur juridique dans tous les documents numériques de l’organisation. Dés lors, nous pouvons comparer le certificat électronique au tampon de l’entreprise.
Installé sur un serveur ou encore intégré à un logiciel métier, le cachet électronique permet de signer numériquement d’importants volumes de documents en simultané. On dit alors qu’il génère des cachets. Son utilisation est assez fréquente pour garantir l’intégrité et l’origine de documents électroniques tels que : des factures électroniques, les bulletins de paye, des diplômes, des rapports financiers, des documents de propriété intellectuelle ( exemple : plans)
ChamberSign propose deux types de certificats personne morale permettant le scellement de fichiers informatiques: Négocio et Eurocomercio.
Le certificat numérique Negocio répond à la norme ETSI 102 042. De format logiciel, il est également conforme au Référentiel Général de Sécurité (RGS). Il est délivré au travers d’un lien de téléchargement, après vérification de l’existence de l’organisation et du titre d’identité du responsable du certificat.
Le certificat électronique Eurocomercio, quant à lui, est qualifié eIDAS et permet une signature dite avancée. Il est obligatoirement délivré sur un support cryptographique. L’autorité de certification, en tant que tiers de confiance, vérifie l’existence de la société et remet le certificat en main propre au responsable du certificat, une fois son identité contrôlée pour une parfaite transmission du certificat. Il garantit alors un niveau d’identification optimum de la personne morale.