Les 7 principaux usages d'un certificat numérique

Résultat d'une récente étude effectuée auprès d'un panel utilisateurs

A la lecture de notre dernière enquête clients, nous avons pu identifier sept principaux usages pour lesquels nos clients utilisent leurs certificats numériques.

Les usages de ce type d’identités numériques, outils de confiance, sont multiples. La signature électronique arrive en tête. 

En effet, un certificat électronique permet de garantir l’identité de l’émetteur des données transmises ainsi que leurs intégrités. Par ailleurs, il permet également l’authentification forte de la personne morale ou physique. 

Les collectivités et/ou établissements publics sont amenés à utiliser les certificats numériques pour la télétransmission de données avec l’Etat.
Enfin, il existe de nombreux besoins sur différentes applications comme la banque ou encore SYLAé

1. La signature électronique pour signer électroniquement des documents

Signer électroniquement des documents ou des données avec un certificat numérique est devenu monnaie courante. Son utilisation permet de s’assurer de manière certaine de l’identité du signataire ainsi que de son engagement.

En effet, ce dernier est délivré par une autorité de certification, tiers de confiance.

Cette dernière s’engage sur l’identité de son propriétaire (physique ou morale), sur l’exactitude des informations contenues dans le certificat numérique et sur le respect des normes et de la réglementation en vigueur telle que l’eIDAS (Electronic IDentification Authentication and trust Services), le RGS (Référenciel Général de Sécurité) ou encore les normes ETSI.

Il est possible de signer tous types de documents comme par exemples des contrats, des notes de frais, des emails, des attestations, des rapports…

2. La réponse électronique aux marchés publics

Pour répondre à un appel d’offres par voie dématérialisée, il faut être équipé d’un certificat de signature électronique délivré par un tiers de confiance. Il est l’équivalent numérique d’une signature manuscrite.

Il doit être établi au nom d’une personne pouvant engager la société. Cela peut être le dirigeant de la société ou toute autre personne disposant d’une délégation de pouvoir pour signer et ainsi engager l’entreprise. A noter que dans le dernier cas, la délégation de signature doit obligatoirement être jointe au dossier de candidature.

Pour répondre aux appels d’offres sur le territoire français, conformément à l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le certificat numérique doit au moins permettre une signature avancée avec un certificat qualifié au sens de la réglementation eIDAS. Notre certificat numérique Eiducio est préconisé pour cet usage.

La réponse à un appel d’offres européen oblige de s’équiper d’un certificat numérique qualifié permettant une signature qualifiée au sens de la réglementation eIDAS. Il s’agit du produit Eiducio+ de chez ChamberSign.

3. L'usage très régulier du certificat électronique au sein des collectivités

Les collectivités et établissements publics sont amenés à utiliser quotidiennement le certificat numérique. En effet les élus ou directeurs généraux de service ayant délégation de signature ont à signer de nombreux documents.

Quelques exemples sont listés ci-dessous :

  • Lors de la signature électronique de l’acte d’engagement adressé au fournisseur sélectionné ayant répondu à un appel d’offres dématérialisé ;
  • Dans le cadre de la dématérialisation du contrôle de légalité pour signer les délibérations ;
  • Lors de la signature électronique des bordereaux, mandats et titres en cas de mise en place de la dématérialisation comptable.

Dans ces différents cas, nos clients utilisent en général le certificat numérique ChamberSign appelé Eiducio.

Par ailleurs, le certificat électronique Audacio identité, permet une authentification forte de l’agent administratif n’ayant pas autorisation de signature. Il est couramment utilisé pour :

4. Le scellement avec un certificat numérique pour garantir l'intégrité des données

Un certificat numérique de type cachet permet de garantir l’identité numérique de la personne morale. Cela est devenu indispensable et nos clients l’ont bien réalisé.

En effet, de plus en plus d’organisations ont compris la nécessité de se protéger des éventuelles usurpations d’identité, modifications ou altérations de documents officiels et ainsi garantir l’authenticité de leurs documents. Pour cela ils utilisent un procédé, appelé scellement, et un certificat électronique de type cachet.

Ce mécanisme lie de manière univoque le document à la signature électronique ainsi générée. De cette façon, il est possible de garantir l’origine et l’intégrité des factures électroniques par exemple, des bulletins de paie, ou encore des copies dites fiables…

5. La fonction "Authentification" du certificat numérique, de plus en plus plébiscitée

Le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) et le SIT (Système d’information télépaiement), des services de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) sont, bien évidemment, hautement sécurisés.
C’est pourquoi l’Etat Français demande l’usage d’un certificat électronique de type RGS** comme Eiducio pour s’y connecter. 

Il s’agit d’une carte d’identité numérique professionnelle qui permet aux services de l’Etat de d’authentifier de manière certaine et en toute sécurité, le professionnel du commerce de l’automobile lors de ses connexions. Ce certificat numérique est remis par l’autorité de certification, après vérification de l’identité de son propriétaire.

Il faut également noter que, le certificat électronique est un MIE (Moyen d’Identification Electronique) qui permet de s’authentifier, et ce de manière certaine, sur des sites sécurisés. Ces derniers sont équipés notamment de solutions d’identification basées sur le protocole OAuth 2 .0 de type OpenID connect.

Cela permet l’utilisation d’un seul et unique outil pour s’authentifier. Ainsi on évite l’obligation de se rappeler d’une multitude de logins/mots de passe composés de 12 caractères alpha numérique et spéciaux comme le recommande l’ANSSI.

Par ailleurs, le certificat numérique est également utilisé par nos clients en remplacement du mot de passe de la session Windows. Pour se faire, il faut l’installer dans le Smart Logon de votre machine.

Usages certificat numérique CSF

6. Le certificat électronique pour utiliser le compte prémium de SYLAé et déclarer en zéro papier

L’ASP a créé un portail Internet SYLAé. Ainsi, les employeurs de contrats aidés peuvent télédéclarer de manière simple et rapide les états de présence de leurs salariés bénéficiant de contrats aidés.

L’utilisation d’un certificat électronique est obligatoire si l’on souhaite accéder au compte premium (zéro papier). L’utilisation de deux certificats numériques ChamberSign sont possibles : Initio ou Eiducio.

Les avantages du compte prémium sont doubles. Tout d’abord les déclarations des états de présences sont facilitées pour l’employeur. De plus, les aides de l’Etat sont versées beaucoup plus rapidement.

7. Le certificat électronique, un indispensable pour les applications bancaires

Le certificat électronique permet aux organisations d’effectuer les opérations bancaires à distance. En effet, les échanges avec leurs banques sont sécurisés et les transactions sensibles telles que les délégations, virements ou cautions authentifiés grâce à la signature utilisée lors de la télétransmission sous le protocole EBICS TS.

Le certificat Eiducio est alors utilisé puisqu’il est conforme au règlement RGS** et eIDAS. Par ailleurs, il est accepté au niveau interbancaire puisque référencé sur la Politique d’Acceptation Commune du CFONB.

Par ailleurs un certificat numérique est également demandé dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, afin de sécuriser les échanges de données entre les banques et la plateforme Tracfin (ERMES), ou encore OneGate Portail (Banque de France).

Comment obtenir un certificat électronique ChamberSign ?

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ChamberSign, autorité de certification, tiers de confiance, est un fournisseur d’identité numérique. Nous garantissons et délivrons des identités numériques aux entreprises du secteur public et privé. Nos produits, permettent de répondre à leurs besoins. En effet, les certificats électroniques personnes physiques et morales ChamberSign sont des couteaux suisses multi-usage. Grâce à eux vous pouvez signer électroniquementvous connectez en utilisant une authentification fortesécurisez vos échanges, vos machines et également sceller vos données

Actuellement, ChamberSign et son réseau équipent des entreprises et des collectivités et les accompagne dans leurs transition et/ou projets de digitalisation.

L’engagement de ChamberSign, son expertise, son expérience et la proximité avec ses clients sont les piliers de la confiance en notre marque. Nos certificats électroniques émis et délivrés respectent scrupuleusement les réglementations européennes en vigueur. Permettre aux organisations de sécuriser les échanges de données est encré dans notre ADN.

Autrice service marketing chambersign

Auteure :
Virginie Delamare-Thévenin – Responsable marketing et communication 
ChamberSign France