ChamberSign présente au colloque : systèmes de caisse et contrôle fiscal informatisé : êtes-vous prêt(e) ?

ChamberSign France partenaire du prochain colloque organisé par l’Académie et l’Ordre des Experts Comptables participera à une table ronde.

Ce colloque est intitulé  « Systèmes de caisse et contrôle fiscal informatisé: êtes-vous prêt(e) ? »

Il se déroulera : le 11 janvier 2018, au Pavillon Dauphine, 2 Place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75116 Paris.

Le colloque est également accessible en Webinaire !

ChamberSign,  interviendra  lors de la table ronde  dénommée :

« Conservation, archivage des données et facture électronique » 

de 15h00 à 16h15 en compagnie de :

  • Annie Morel, avocate fiscaliste, EY Avocats
  • Jean Saphores, expert-comptable, président d’honneur de la FNTC (Fédération de tiers de confiance numérique)
  • Emmanuel Spinat, adjoint à la directrice de l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) et directeur du programme « facturation électronique » (Chorus Pro).

Pour en savoir plus et s’inscrire

Que dit la loi en matière de certificats de caisse  ?

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises assujettis à la TVA, doivent obligatoirement produire une attestation ou un certificat garantissant que leur logiciel ou système de caisse est conforme aux exigences de l’Administration fiscale, en cas de contrôle, lorsque celui-ci enregistre des prestations de service ou des livraisons de biens à destination d’un non assujetti à la TVA.

Les éditeurs de logiciels, les fabricants des systèmes de caisse, aussi que certaines entreprises et organismes publiques sont directement concernés .

Depuis le 1er janvier 2018, lors d’un contrôle, si l’organisation assujetti à la TVA n’est pas en mesure de fournir un certificat de conformité du logiciel de caisse, obtenu auprès de son éditeur ou distributeur, elle a 60 jours pour régulariser la situation. Au dela, elle encoure à une amende de 7 500 euros par logiciel non certifié ainsi qu’un contrôle fiscal. La représentation d’un faux certificat ou d’une fausse attestation, quand à elle,  est un délit pénal passible de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Où peut-on trouver la liste des logiciels et systèmes de caisse certifiés ?

La liste des logiciels et systèmes de caisse certifiés sont consultables sur le site internet de chaque organisme accrédité par le COFRAC :

– certificats émis par AFNOR-certification via INFOCERT

– certificats émis par le LNE (sélectionner « LNE Produit »).

Si vous souhaitez en savoir d’avantage

Obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018
service-public.fr – 07/10/17

Foire aux questions relative à l’obligation d’utiliser des logiciels de caisse sécurisés
economie.gouv.fr – 28/07/17