Les certificats électroniques RGS pour Actes et Helios

Les certificats RGS dorénavant obligatoires pour Actes et Helios.

Depuis le 5 décembre, conformément aux exigences  du Ministère de l’Intérieur, il n’est plus possible de transmettre vos flux Actes et Hélios sans vous munir de certificats électroniques conformes aux exigences du RGS.

PESV2 – HELIOS

Pour être conforme au  PESV2, votre fichier xml doit être signé avant d’être déposé auprès de la DGFIP.

Pour cela il vous faut deux choses :

  • le logiciel de signature. ChamberSign France propose le logiciel SunnySign

CONTRÔLE DE LÉGALITÉ – ACTES

Notre certificat électronique Eurodacio permet de téletransmettre les actes à la préfecture.

Les agents administratifs n’ayant pas l’autorisation de posséder une signature électronique peuvent s’équiper d’un certificat électronique Audacio identité RGS**.

CERTIFICAT SERVEUR CLIENT

Les collectivités ou établissements publics automatisant la transmission des actes ou les flux vers la trésorerie doivent s’équiper d’un certificat serveur client RGS*. Ce certificat permet d’authentifier le serveur de la collectivité ou de l’établissement public sur les machines de l’état.

LES TEXTES RELATIFS À L’OBLIGATION DES CERTIFICATS RGS

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-et-referentiel-general-securite-rgs-message-aux-emetteurs-sur-systeme-dinformations-actes-au

Suivi des textes suivants parus en 2014 et 2015 :

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/report-publication-cahier-des-charges-ctes-2014-et-des-obligations-afferentes

et

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-et-referentiel-general-securite-rgs-message-aux-emetteurs-sur-systeme-dinformations-actes-au-2

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Grâce à ChamberSign, autorité de certification depuis plus de 20 ans, vous faites le choix d’obtenir des identités numériques développées, conçues, fournies et hébergées en France pour divers usages (signature, scellement, authentification, etc). Au service des entreprises, des grands groupes, et des organisations privées ou publiques, Chambersign permet de sécuriser les communications en ligne, via des procédés d’identification, d’authentification et de sécurisation. C’est le cas pour signer, sceller, ou sécuriser des documents, ou bien pour accéder à certaines plateformes et pouvoir s’y connecter.ChamberSign propose une large gamme de produits de certificats électroniques et d’outils de signatures électroniques. Nos solutions répondent au référentiel général de sécurité (RGS). Les produits concernés disposent de la mention RGS * (une étoile) et RGS * (deux étoiles) ainsi qu’à la réglementation européenne eIDAS (ElectronicIDentification And Trust Services). Retrouvez sur notre site le descriptif de chacun de nos produits pour répondre au plus juste à vos besoins ! Que vous souhaitiez obtenir un certificat électronique professionnel grâce à nos solutions Eiducio (eIDAS), Initio RGS*, Audacio Identité RGS**,ou vous équiper de certificats électroniques « corporate » via des outils dédiés tels que Négocio RGS,Certiserv SSL RGS*, EuroComercio (eIDAS), Certiserv SSL ou Certiserv serveur client RGS*.Vous pouvez également disposer d’outils de signatures avec Sunnysign Advanced, Sunnysign Standard, ou Almetis.Un besoin en matière de Cybersécurité ? Les certificats électroniques jouent un rôle primordial en matière de sécurité informatique.  Sécurisez toutes les données sensibles de vos sites internet, vos extranets et intranets, protégez vos serveurs ou applications, chiffrez vos flux de données avec nos certificats électroniques TLS/SSL !Tiers de confiance depuis 2020, Chambersign détient le visa de sécurité de la ANSSI pour ses services de certification électronique et depuis 2021, le Label France CyberSecurity. Vous avez besoin de conseils ? Faites appel à nos experts en certificats électroniquespour vous guider dans votre choix ! Nous mettons aussi à votre disposition plus de 140 bureaux d’enregistrement et près de 350 opérateurs habilités à la délivrance de certificats numériques sur l’ensemble du territoire français (Guyane et Dom inclus). Retrouvez aussi l'actualité de Chambersign sur notre chaine Youtube et sur les réseaux sociaux en suivant nos comptes Facebook Chambersign, Twitter Chambersign et LinkedinChambersign.