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Le certificat numérique, indispensable outil de signature électronique

La signature électronique s’est largement répandue ces dernières années. Elle est même devenue essentielle aux organisations pendant les semaines de confinement. La confiance dans les transactions est le maître mot dans les échanges dématérialisés.  Il est indispensable de s’assurer que son interlocuteur est bien celui qu’il prétend être. C’est là qu’intervient le certificat électronique. En effet, la valeur d’une signature électronique repose dans le degré de confiance accordé à l’identité du signataire.

ChamberSign France, prestataire de service de confiance délivre des identités numériques professionnelles qui permettent la signature électronique et apportent confiance dans les échanges digitaux.

Le certificat de signature électronique véritable identité numérique.

Le certificat électronique est un moyen d’authentifier de manière certaine l’identité d’un individu, ou d’une personne morale. Il s’agit d’une véritable identité numérique. Cette certitude s’amplifie si cette authentification est associée à un moyen de conservation sous un contrôle exclusif de son détenteur.

Cette évidence réside dans le fait que le certificat de signature électronique est délivré par une autorité de certification également tiers de confiance. Cette dernière s’engage quant à l’identité du titulaire du certificat électronique.

En effet, elle effectue des nombreuses vérifications sur l’existence de l’entité morale (vérification de l’extrait kbis, fiche INSEE, dirigeant, de la propriété des noms de domaine). Elle vérifie également la carte d’identité du titulaire du certificat voir même contrôle son identité en face à face.

Toutes ces procédures répondent à différentes exigences de la réglementation (eIDAS, RGS, RGPD) et permettent à ChamberSign d’être garant de l’identité de ses clients. Ensuite l’autorité de certification remet à la personne son certificat sous une forme sécurisée ou même très sécurisée. Elle répond ainsi aux différents niveaux et exigences de sécurité demandés.

Le certificat électronique apporte une valeur probante à la signature électronique.

La signature électronique est la transposition dans le monde numérique de la signature manuscrite.

Il s’agit d’un mécanisme d’engagement fiable faisant appel à des techniques cryptographiques. Le document signé électroniquement devient alors inaltérable. Il ne peut pas être modifié. L'intégrité du document est totalement justifiée. Le certificat de signature électronique permet de garantir l’identité du signataire et rend son engagement irrévocable (c’est à dire définitif et ne pouvant pas être remis en cause).

Comme nous l'avons expliqué plus haut, la validité de la signature électronique repose avant tout dans le niveau de confiance qu’elle apporte dans l’identité de personne signataire et de la preuve que le document a bien été signé par celle-ci.

Le règlement eIDAS détermine la signature électronique comme tous systèmes permettant de lier une personne (physique ou morale) à un document. Il faut noter que certaines signatures électroniques n’apportent pas forcement une garantit suffisante quant à l’identité du signataire. C’est la raison pour laquelle le règlement eIDAS  (electronic IDentification Authentication and trust Service) a défini plusieurs niveaux / types de signature numérique : la signature avancée et qualifiée.

Chambersign fournis des identités numériques au travers des certificats qualifiés de signatures électroniques, véritable carte d’identité numérique, permettant ainsi une authentification forte de son propriétaire puisque sous son contrôle exclusif. Elles répondent aux différents niveaux de signatures électroniques du règlement eIDAS.

-         La signature électronique avancée peut être générée par la simple utilisation d'un certificat numérique logiciel. Ce certificat électronique est délivré par un tiers de confiance qui vérifie l’identité de son signataire au travers une copie de la carte d’identité par exemple. Ce type de certificat numérique peut être utilisé pour signer électroniquement des opérations de caisse, des notes de frais, des documents internes… En effet, un haut degré de confiance dans l’identité du signataire n’est pas indispensable pour ce type de documents.

-      La signature électronique avancée avec un certificat qualifié est plus sécurisée. En effet, ce certificat est délivrée, comme expliqué précédemment, après vérification de l'existence de la personne morale et de l’identité du titulaire du certificat. Il est obligatoirement remis sur support cryptographique. Ce type de signature électronique est notamment demandé aux entreprises qui souhaitent répondre aux appels d’offres. De manière plus générale, cette signature numérique est préconisée pour signer des contrats. Effectivement, la signature avancée est requise lorsque l’identité du signataire et l’intégrité du document sont essentiels et que le risque de contestation est fort. Une telle signature électronique répond à des critères de vérification de l’identité du titulaire du certificat plus poussés. En effet, l’identité du propriétaire doit pouvoir être liée de manière univoque à la signature numérique. C’est la raison pour laquelle ce type de certificat est remis en face à face, après vérification de l’identité son propriétaire par une autorité de certification.

-      Le certificat électronique permettant la signature électronique qualifiée, est le plus élevé en matière de sécurité. En effet, le procédé de signature est présumé fiable. Il permet de renverser la charge de la preuve. C'est la législation, qui très souvent, impose l'utilisation des signatures qualifiées, notamment  avec des actes notariés, d’avocats, d’huissiers ou encore pour des opérations bancaires précises.  Ce type de certificat numérique est obligatoirement délivrée sur un support cryptographique de type QSCD.

Une signature électronique avancée ou qualifiée en mobilité.

Pendant longtemps il a fallu choisir entre une signature avancée et qualifiée et la mobilité. En effet, ces certificats électroniques, pour répondre à la réglementation doivent obligatoirement être remis sur support cryptographique et généralement sur clé USB. Il n’était donc pas possible de signer autrement qu’avec un ordinateur. Dorénavant, avec un lecteur de carte Bluetooth Low Energy (BLE), vous pouvez signer où que vous soyez sur votre smartphone ou tablette avec un certificat électronique. Cette technologie permet de mixer le meilleur des mondes ! Sécurité et mobilité ! 


Contributeur : Virginie Delamare Thevenin
Responsablable marketing et communication 
ChamberSign France

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