Depuis le 1er janvier 2017, l’article L. 3243-2 du code du travail autorise les organisations à la dématérialisation de leurs bulletins de paye sauf en cas d’opposition du salarié. Toutefois l’employeur doit s’assurer de la confidentialité de toutes les données ainsi que de la disponibilité des documents pendant le temps de conservation légal.
Une signature numérique apposée sur un bulletin de paie électronique assure avec certitude que le document n’a pas été modifié ou falsifié. En effet, il utilise la technologie de scellement de données.
En choisissant le bulletin de paie électronique (appelé également BPE), une organisation peut réduire ses coûts et s’affranchir de tâches à faible valeur ajoutée, telles que les impressions, la mise sous enveloppe, l’expédition ou encore l’archivage papier.
Il est important de noter que le bulletin de salaire numérique doivent être conservé et mis à disposition du salarié durant le délai de conservation légal dans des coffres-forts électroniques (nommés également CFE). Il est fortement conseillé de prendre des prestataires français.
