Les entreprises du secteur de la banque et des assurances doivent se connecter au portail Onegate. Les remises ACPR déposées doivent être signées électroniquement.
Pour cela, ces organisations doivent s'équiper d'un certificat numérique Eurodacio ainsi que d'un logiciel de signature SunnySignRem.
Authentifiez-vous sur Onegate et signez électroniquement vos documents.
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, la loi française a créé une nouvelle déclaration obligatoire.
Le portail Onegate a été mis en place par la Banque de France pour permettre la collecte de données en ligne. Il est ainsi possible de transmettre des données statistiques, prudentielles ou réglementaires.
Les modalités d'accès au portail sont dépendantes du type de remise et de la sensibilité des données.
Les organisations du secteur banque et assurance doivent s’authentifier de manière sécurisée à l’aide d’un certificat électronique et télémtransmettre au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) leurs remises dûment signées électroniquement.
La déclaration doit se faire tous les mois sur le portail ONEGATE. Une fois le formulaire dûment complété en ligne, il doit être exporté et signer numériquement. Pour cela un logiciel de signature est nécessaire.
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logiciel de signature qui permet de signer les remises ACPR, remises BOPM (TRICP), remises INTEROP Banque de France
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