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Vos factures électroniques

Pour signer électroniquement une facture, il est nécessaire d'utiliser un certificat électronique. Il doit être délivré par un prestataire agréé, tiers de confiance, qui s’engage quant à l’existence du titulaire, qu’il soit une personne morale ou une personne physique.

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Vos factures dématérialisées signées pour plus de sécurité

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », du 7 août 2015, prévoit une obligation pour toutes les entreprises privées comme publiques d’accepter les factures électroniques d’ici 2020. La facture numérique devient donc une priorité.

Il faut rappeler qu'une signature électronique apposée sur une e-facture permet :

• d’authentifier son origine, c’est-à-dire d’identifier son émetteur de manière certaine (l’organisation);
• de garantir l’intégrité des données contenues dans la facture et de justifier qu’elles n’ont pas été modifiées ou que toute tentative de modification n’a pas été détectée. Le certificat numérique permet donc de s'assurer que le document n'a pas été altéré depuis sa création.

Pour signer électroniquement une facture, il faut utiliser un certificat électronique. Il est obligatoirement délivré par un prestataire agréé, tiers de confiance, qui s’engage quant à l’existence du titulaire, qu’il soit une personne morale ou physique.

Eiducio

Le certificat Eiducio double usage répond à la réglementation européenne eIDAS ainsi qu'à l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.

Votre identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, qui pemet l'authentification forte RGS** et la signature électronique avancée conforme eIDAS.

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Négocio RGS*

Certificat de type cachet conforme au RGS*. Il peut facilement être installé sur un serveur et utilisé lors d'un process d’apposition de la signature électronique automatisée. 
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Comercio RGS**

Ce certificat électronique répond aux obligations du RGS** et livré sur support USB.
Il permet de s'exonérer de la piste d'audit fiable conformément à l'art 289,VII2° du CGI.
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