Accès sécurisé au SNPC avec Chambersign
Le SNPC (Système National des Permis de Conduire) permet l’accès aux données relatives aux permis de conduire : validité, retrait de points, suspensions, et informations sur les conducteurs. Ce système est désormais accessible directement aux policiers municipaux et gardes champêtres suite à la publication du décret du 24 mai 2018. Pour garantir la sécurité et la légalité de cet accès, l’État impose l’utilisation d’un certificat électronique conforme aux normes RGS** et eIDAS.
Chambersign propose une solution complète et certifiée : le certificat électronique Eiducio, parfaitement compatible avec le SNPC, qui vous permet de vous connecter en toute sécurité et conformité.
SNPC : un accès direct pour les collectivités
Jusqu’à récemment, les collectivités locales devaient passer par les services de police ou de gendarmerie pour vérifier la validité d’un permis de conduire. Grâce au décret du 24 mai 2018, les policiers municipaux et gardes champêtres peuvent désormais accéder directement aux données du SNPC, facilitant les contrôles sur le terrain et les procédures administratives.
Les informations disponibles via le SNPC comprennent notamment :
- L’identité du titulaire du permis,
- Le statut du permis (valide, suspendu, annulé, etc.),
- Le nombre de points restants,
- Le type de permis détenu.
Qui peut ACCÉder au SNPC ?
L’accès au SNPC est strictement encadré. Il est réservé aux agents dûment habilités par le préfet, sur proposition du maire de la commune. Peuvent ainsi en bénéficier :
- Les policiers municipaux,
- Les gardes champêtres,
- Les agents des collectivités territoriales, sous conditions.
Avant toute connexion, il est impératif :
- D’obtenir une habilitation préfectorale,
- D’être équipé d’un certificat électronique conforme, comme le certificat Eiducio de Chambersign.
Une connexion sécurisée pour des démarches sensibles
Pour accéder à la plateforme SIV et effectuer ses démarches en toute sécurité, les entreprises doivent s’authentifier à l’aide d’un certifiat électronique conforme au réglement eIDAS et RGS**. Ce certificat garantit :
- Une authentification forte de l’agent.
- Une protection avancée des données sensibles.
- La validité juridique des opérations effectuées.
Chez Chambersign, nous vous proposons une solution clé en main pour répondre aux besoins des professionnels grâce au certificat électronique Eiducio.
Quel outil utiliser pour le SIV ?
Le certificat Eiducio est reconnu par l’administration française pour l’accès aux téléservices sécurisés comme le SNPC. Il répond pleinement aux normes RGS** et au règlement européen eIDAS.
Eiducio
Eiducio est le certificat électronique proposé par ChamberSign permettant la signature avancée selon la réglementation européenne eIDAS.
Ce certificat double usage répond à l’obligation de détenir une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, Le certificat Eiducio permet l’authentification forte RGS** et la signature électronique avancée conforme eIDAS.
Découvrir Eiducio Comment accéder au SNPC avec Eiducio ?
- Acquérez le certificat Eiducio auprès de Chambersign.
- Faites une demande d’habilitation auprès de la préfecture (sur désignation du maire).
- Installez le certificat sur un poste sécurisé.
- Connectez-vous au portail du SNPC pour accéder aux données des permis de conduire.
Foire Aux Questions (FAQ)
L’accès au SNPC implique la consultation de données sensibles. L’État exige donc une authentification forte via un certificat électronique RGS / eIDAS, afin d’assurer :
- La sécurité des connexions,
- La traçabilité des accès,
- La protection juridique des opérations.
Oui. Le certificat Eiducio, proposé par Chambersign, est :
- Conforme aux normes RGS niveau 2 étoiles (RGS**),
- Certifié eIDAS,
- Reconnu par le ministère de l’Intérieur pour l’accès sécurisé au SNPC et aux téléservices de l’ANTS.