Sécurisez vos tranmissions réglementaires avec Chambersign
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et des obligations réglementaires, les entreprises du secteur bancaire et des assurances doivent transmettre régulièrement des données à la Banque de France via le portail Onegate.
Pour garantir la sécurité et la conformité de ces transmissions, il est essentiel de s’authentifier à l’aide d’un certificat électronique qualifié. Chambersign propose des solutions efficaces pour répondre à ces exigences grâce à son certificat électronique Eiducio.
Le portail Onegate : un outil de collecte dématérialisée
Le portail Onegate permet aux entreprises de transmettre par voie dématérialisée des données statistiques, prudentielles ou réglementaires à la Banque de France. Il vise principalement les entreprises du secteur bancaire et des assurances, qui sont assujetties au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Les modalités d’accès au portail dépendent du type de remise et de la sensibilité des données envoyées. Une fois le formulaire en ligne complété, il doit être exporté et signé numériquement avant d’être soumis.
Quel outil utiliser pour Onegate ?
Pour accéder à Onegate et transmettre des remises en toute sécurité, les entreprises doivent s’authentifier à l’aide d’un certificat électronique qualifié conforme au règlement eIDAS. Ce certificat garantit l’identité de l’émetteur et la valeur juridique des documents signés.
Chambersign recommande l’usage de son certificat Eiducio , compatible avec les exigences de l’ACPR et de la Banque de France.
Eiducio
Eiducio est le certificat électronique proposé par ChamberSign permettant la signature avancée selon la réglementation européenne eIDAS.
Ce certificat double usage répond à l’obligation de détenir une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, Le certificat Eiducio permet l’authentification forte RGS** et la signature électronique avancée conforme eIDAS.
Découvrir Eiducio À noter : évolution réglementaire à partir du 1er juillet 2025
Jusqu’au 30 juin 2025, certaines remises réglementaires exigeaient également une signature électronique des fichiers transmis. À compter du 1er juillet 2025, la signature des remises n’est plus obligatoire, sauf exceptions spécifiques.
Cependant, l’authentification par certificat reste indispensable pour l’accès et la transmission des fichiers sur OneGate.
Optimisez vos démarches avec Chambersign
En utilisant Eiducio, vous vous assurez de respecter les obligations réglementaires en matière d’authentification forte, tout en simplifiant vos démarches et en sécurisant vos accès aux plateformes réglementaires comme OneGate.
Nos solutions offrent des avantages clés pour les entreprises :
- Conformité avec les exigences légales : Le certificat Eiducio est conforme au règlement eIDAS et au Référentiel Général de Sécurité (RGS), garantissant une authentification forte fiable et reconnue par les autorités (ACPR, Banque de France, DGFiP…).
- Simplicité et rapidité d’usage : Installé sur un support cryptographique, Eiducio vous permet de vous connecter rapidement aux plateformes réglementaires, sans compromettre la sécurité.
- Sécurité renforcée : Nos outils sont conçus pour protéger l’accès aux données sensibles et assurer l’intégrité des échanges avec les autorités compétentes, même lorsque la signature des remises n’est plus exigée.
Ces solutions sont particulièrement adaptées aux entreprises du secteur bancaire, de l’assurance, ainsi qu’à toute organisation soumise à des obligations réglementaires nécessitant une authentification électronique sécurisée, notamment pour la transmission de données via OneGate.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir comment nos solutions peuvent répondre aux besoins spécifiques de votre entreprise.
Foire Aux Questions (FAQ)
Oui. Même si la signature des remises ne sera plus systématiquement exigée à partir du 1er juillet 2025, l’accès au portail Onegate nécessite toujours une authentification forte via un certificat électronique avancé, comme Eiducio.
À compter du 1er juillet 2025, la signature des remises n’est plus obligatoire, sauf pour certaines remises spécifiques mentionnées dans les guides de la Banque de France. Il est donc essentiel de consulter la documentation officielle pour connaître les exigences exactes applicables à votre situation.
- L’authentification permet de sécuriser l’accès à la plateforme Onegate en prouvant l’identité de l’utilisateur.
- La signature électronique, quant à elle, garantit l’intégrité du fichier transmis et l’engagement du signataire.
Depuis juillet 2025, seule l’authentification est obligatoire pour la plupart des remises.
Oui. En plus de Onegate, Eiducio peut être utilisé pour accéder et échanger en toute sécurité avec de nombreuses autres plateformes réglementaires ou métiers, telles que Chorus Pro, @ctes, SIV, Prodouane, etc.
Pour plus d'informations...
Rendez-vous sur les guides utilisateurs Onegate mis à disposition par la banque de France.
ChamberSign, autorité de certification, tiers de confiance, est un fournisseur d’identité numérique. Nous garantissons et délivrons des identités numériques aux entreprises du secteur public et privé. Nos produits, permettent de répondre à leurs besoins. En effet, les certificats électroniques personnes physiques et morales ChamberSign sont des couteaux suisses multi-usage. Grâce à eux vous pouvez signer électroniquement, vous connectez en utilisant une authentification forte, sécurisez vos échanges, vos machines et également sceller vos données.
Actuellement, ChamberSign et son réseau équipent des entreprises et des collectivités et les accompagne dans leurs transition et/ou projets de digitalisation.
L’engagement de ChamberSign, son expertise, son expérience et la proximité avec ses clients sont les piliers de la confiance en notre marque. Nos certificats électroniques émis et délivrés respectent scrupuleusement les réglementations européennes en vigueur. Permettre aux organisations de sécuriser les échanges de données est encré dans notre ADN.
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