ChamberSign France, autorité de certification, signature numérique, certificat électronique A propos de Chambersign nous contacter : 08 92 23 02 52 ou par mail Mon espace client Mes pilotes Mon securio

FAQ

Généralités

Comment obtenir un certificat ?

Pour obtenir un certificat, il vous suffit de suivre le processus de commande correspondant au certificat choisi en remplissant le formulaire en ligne. Constituez ensuite le dossier à envoyer à la CCI. Pour les certificats Audacio RGS** et Probatio RGS***, il faut se présenter à un rendez-vous en Chambre de Commerce et d’Industrie, votre certificat vous sera remis après une vérification de votre identité. Pour le certificat Initio RGS*, une fois votre dossier vérifié, un lien de téléchargement du certificat vous sera envoyé par email.

Qui peut récupérer un certificat RGS** ou RGS*** ?

Seul le porteur peut obtenir le certificat qu'il a commandé. C’est lui qui doit se déplacer en personne dans une CCI pour retirer son certificat.

A quel moment dois-je payer le certificat ?

Pour les certificats RGS** et RGS*** les paiement est à effectuer au moment du face à face en CCI, soit lors du retrait du certificat. Pour les certificats RGS* le règlement a lieu suite au téléchargement du certificat.

Qui peut utiliser un certificat ?

Seul le titulaire a le droit d'utiliser son certificat. En effet, un certificat est personnel (certificats personne physique). Le code PIN est demandé à chaque utilisation du certificat, il doit donc être maintenu confidentiel. Le certificat ne peut être utilisé que par son titulaire (porteur) car chaque utilisation l'engage.

Quelle est la durée de validité d’un certificat ?

Un certificat a une durée de vie maximum de 3 ans. Pour les certificats Initio RGS* et Audacio RGS**, suite à ces 3 ans, le certificat peut être renouvelé une fois pour une nouvelle période de 3 ans. Le renouvellement est une démarche à faire électroniquement ; un déplacement n'est pas nécessaire si les informations contenues dans le certificat sont toujours les bonnes. Les certificats Probatio RGS***, quant à eux, ont une durée de vie maximum de 3 ans ; il n'est pas possinle de les renouveler.

A quoi sert un certificat électronique ?

Les usages varient en fonction du type de certificat. Il peut permettre de s’authentifier sur des sites (intranet, extranet, plateforme, coffre-fort, espace sécurisé), et/ou de signer des documents.

Puis-je signer avec un certificat ?

Oui, si le certificat permet cet usage, vous pouvez signer un document. Pour cela, il faut aussi un logiciel de signature qui vous permettra d’apposer la signature électronique sur le fichier que vous souhaitez signer. Chez ChamberSign; nous vous proposons le logiciel de signature Almetis Essential.

Comment signer un document ?

La seule technique pour signer aujourd’hui consiste à utiliser deux outils informatiques : le logiciel de signature et le certificat électronique.
ChamberSign France peut vous fournir également le logiciel de signature électronique adapté à votre besoin. Découvrez nos pack signature+RGS

Où archiver l’original numérique d’un document signé électroniquement ?

Votre document doit être conservé de manière pérenne et intègre. C’est pourquoi nous vous conseillons l’espace sécurisé SECURIO.

Il vous permet de conserver vos fichiers dans un coffre-fort à valeur probante et de partager de manière intègre et pérenne non seulement vos documents mais également les éléments de preuve qui y sont rattachés.

Qu’est-ce qu’un certificat électronique ?

Le certificat électronique est une véritable carte d’identité professionnelle. Il atteste avec certitude de l’identité du porteur.
C’est un fichier électronique contenant un certain nombre de données telles que les nom, prénom, société, fonction, adresse email, autorité de certification….
Tout changement de l’une de ces informations devra entrainer la révocation du certificat et la commande d’un nouveau.
L'autorité de certification fait foi de tiers de confiance et atteste du lien entre l'identité physique et l‘identité numérique. ChamberSign France est l'autorité de certification des Chambres de Commerce et d'Industrie de France.

Qu’est-ce qu’une signature électronique ?

La signature électronique est la transposition dans le monde numérique de la signature manuscrite.

Une signature électronique est un "lien vivant" apposé sur un fichier. Il permet de rendre inviolable le document, ce qui le rend unique. Lorsque l’on clique sur le lien de la signature, une fenêtre s’ouvre et permet de vérifier la validité du certificat.

La signature électronique a-t-elle la même valeur juridique que la signature manuscrite ?

la signature électronique dispose des mêmes prérogatives et engage le consentement des signataires de la même façon que la signature manuscrite, sous réserve de l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien (logique) avec l’acte auquel elle s’attache (Article 1316-4 du code civil).

Quels sont les pré-requis techniques ?

Consultez-notre tableau des pré requis en cliquant sur le lien vérifier les pré-requis dans le menu de gauche du site internet www.chambersign.fr

Quelle est la définition du porteur de certificat ?

Le porteur est une personne physique identifiée dans le certificat et qui est le détenteur de la clé privée correspondant à la clé publique qui est dans ce certificat (définition du RGS).

Définition du mandataire

Il s'agit de la personne physique recevant mandat du représentant légal pour gérer la flotte de certificats de l’entreprise. Elle réalise ainsi la vérification de l’identité du porteur. Si l’entreprise souhaite mettre en place un MC, elle doit prendre contact avec le service commercial de ChamberSign France.

Pour que le certificat fonctionne sur mon PC, que dois-je faire ?

Vous devez télécharger le logiciel de la clé (driver ou pilote) dans notre espace client accessible via notre site internet dans la partie Mon Compte.

J'utilise mon certificat pour répondre aux marchés publics. Puis-je faire autre chose?

Vous pouvez faire plein de choses, notamment signer tous types de documents (contrat, mail, devis, bon de commande...) Rendez-vous dans notre rubrique PAR USAGE pour découvrir toutes les utilisations de votre certificat.

Qu'est ce que le règlement eIDAS

Le Règlement « eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2014 a  pour but d'augmenter la confiance dans les transactions électroniques au sein du marché européen. Il établit un socle commun pour les échanges électroniques sécurisées entre les citoyens, les entreprises et les autorités publiques de toute l'Union Européenne.

La clé USB et le lecteur Pin Pad

La clé USB peut-elle me servir de clé de stockage ?

La clé USB n'est PAS une clé de stockage. Seul le certificat peut y être installé. Les deux sont indissociables pour répondre aux normes RGS.

La carte à puce peut-elle me servir à autre chose ?

La carte à puce n'est pas une carte de stockage. Seul le certificat peut y être installé. Les deux sont indissociables pour répondre aux normes RGS.

Certificat Initio RGS*

Comment est remis un certificat Initio RGS* ?

Le certificat Initio RGS* est délivré par email, celui-ci contenant le lien de téléchargement du certificat. Il est envoyé suite à la vérification du dossier du demandeur par votre bureau d'enregistrement.

Quel est le format du certificat Initio RGS* ?

Initio RGS* est un certificat éléctronique format logiciel. Il est à installer sur un PC ou un serveur.

Quelle est la valeur juridique de la signature électronique avec un certificat Initio RGS* ?

Il s'agit d'une signature simple au sens de la loi. La signature avec le certificat Initio RGS* répond aux exigences de l’article 1316-4 du code civil.

Quand utiliser un certificat Initio RGS* ?

Il est conseillé d'utiliser le certificat Initio RGS* lorsque le risque d’usurpation d’identité est faible et/ou lorsque cette usurpation entraine des conséquences peu importantes.

A quel moment dois-je payer le certificat Initio RGS* ?

Le certificat Initio RGS* doit être réglé suite au téléchargement du certificat via le lien envoyé par email.
Le règlement peut se faire par chèque, CB ou virement bancaire.

Dois-je protéger et sauvegarder mon certificat logiciel ?

Oui - Le Porteur protège l’accès à sa base de Certificats.
Dans le cas d’un Certificat au format logiciel, il appartient au Porteur de le protéger avec un mot de passe fort, c’est-à-dire un mot de passe contenant au moins 8 caractères avec des majuscules, des chiffres et des caractères spéciaux et de protéger ce mot de passe. Il est de la responsabilité du Porteur d’effectuer une sauvegarde de son Certificat logiciel, afin d’en assurer le bon fonctionnement en cas de panne ou de changement de matériel informatique. La sauvegarde est conservée par le Porteur dans un lieu sécurisé. En aucun cas la responsabilité de l’Autorité de Certification ne pourra être engagée du fait de la perte de la clé privée par le Porteur.

Certificat Audacio RGS**

Comment obtenir un certificat Audacio RGS** ?

Pour obtenir un certificat Audacio RGS**, suivez le processus de commande du certificat, en remplissant le formulaire en ligne. Une fois le formulaire complété, il faut l’imprimer et l’adresser signé à votre bureau d'enregistrement accompagné des pièces demandées (vous trouverez l'ensemble des pièces à fournir dans l'onglet correspondant sur la page du certificat). Après vérification des éléments, votre bureau d'enregistrement vous fixera un rendez-vous pour obtenir votre certificat et effectuer le contrôle de votre identité.

Comment est remis le certificat Audacio RGS** ?

Le certificat Audacio RGS** est remis par votre bureau d'enregistrement après le contrôle de votre identité (suite à l'envoi de vos documents).

Quel est le format du certificat Audacio RGS** ?

Le certificat Audacio RGS** est obligatoirement remis sur clé USB . Cette clé USB est strictement nominative et personnelle.

Quelle est la valeur juridique de la signature électronique avec un certificat Audacio RGS** ?

Cette signature électronique est sécurisée au sens de la loi. La charge de la preuve de l’absence de fiabilité du procédé repose alors sur celui qui conteste la valeur juridique de la signature.

Quand utiliser un certificat Audacio RGS** ?

Il est conseillé d'utiliser le certificat Audacio RGS** lorsque le risque d’usurpation d’identité est fort ou lorsque cette usurpation entraine de graves conséquences.

A quel moment dois-je payer le certificat Audacio RGS**?

Le paiement du certificat Audacio RGS** après votre RDV avec un de nos bureaux d'enregistrement.
La facture vous sera adressée par email.
Le règlement peut se faire par chèque, CB ou virement bancaire.

Certificat Probatio RGS***

Comment en remis le certificat Probatio RGS*** ?

Le certificat Probatio RGS*** est remis en Chambre de Commerce et d'Industrie après le contrôle de votre identité.

Format du certificat Probatio RGS***

Le format Probatio RGS*** est obligatoirement remis sur carte à puce avec un lecteur Pin Pad certifié conforme au décret 2001-272.

Quel est la valeur juridique de la signature électronique avec un certificat Probatio RGS*** ?

La signature électronique du certificat Probatio RGS*** est présumée fiable au sens de la loi.

Quand utiliser un certificat Probatio RGS*** ?

Il est conseillé d'utiliser le certificat Probatio RGS*** lorsque le risque d’usurpation d’identité est fort et/ou lorsque cette usurpation entraine de très graves conséquences.

La carte à puce du certificat Probatio RGS*** peut-elle me servir à autre chose ?

La carte à puce n’est pas une carte de stockage. Seul le certificat Probatio RGS*** peut y être installé. Les deux sont indissociables.

A quel moment dois-je payer le certificat Probatio RGS*** ?

Le paiement du certificat Probatio RGS*** s'effectue au moment du rendez vous à la CCI. Le règlement peut se faire par chèque, CB ou virement bancaire.

Certificat cachet serveur Négocio

Comment est remis un certificat Negocio RGS* ?

Le certificat Negocio RGS* est délivré par email, celui-ci contenant le lien de téléchargement du certificat. Il est envoyé suite à la vérification du dossier du demandeur par notre bureau d’enregistrement.

Quel est le format du certificat Negocio RGS* ?

Negocio RGS* est un certificat électronique format logiciel. Il est à installer sur un PC ou un serveur.

À quel moment dois-je payer le certificat Negocio RGS* ?

Le certificat Negocio RGS* doit être réglé suite au téléchargement du certificat via le lien envoyé par email. Le règlement peut se faire par chèque, CB ou virement bancaire.

Dois-je protéger et sauvegarder mon certificat logiciel ?

Oui - Le Porteur protège l’accès à sa base de Certificats. Dans le cas d’un Certificat au format logiciel, il appartient au Porteur de le protéger avec un mot de passe fort, c’est-à-dire un mot de passe contenant au moins 8 caractères avec des majuscules, des chiffres et des caractères spéciaux et de protéger ce mot de passe. Il est de la responsabilité du Porteur d’effectuer une sauvegarde de son Certificat logiciel, afin d’en assurer le bon fonctionnement en cas de panne ou de changement de matériel informatique. La sauvegarde est conservée par le Porteur dans un lieu sécurisé. En aucun cas la responsabilité de l’Autorité de Certification ne pourra être engagée du fait de la perte de la clé privée par le Porteur.

Certificat client-serveur RGS*

Comment est remis un certificat client-serveur RGS* ?

Le certificat client-serveur RGS* est délivré par email, celui-ci contenant le lien de téléchargement du certificat. Il est envoyé suite à la vérification du dossier du demandeur par notre bureau d’enregistrement.

Quel est le format du certificat client-serveur RGS** ?

Le certificat client-serveur RGS** est un certificat électronique format logiciel. Il s’installe sur un serveur.

À quel moment dois-je payer le certificat client-serveur RGS* ?

Le certificat client-serveur RGS* doit être réglé suite au téléchargement du certificat via le lien envoyé par email. Le règlement peut se faire par chèque, CB ou virement bancaire.

Dois-je protéger et sauvegarder mon certificat logiciel ?

Oui - Le Porteur protège l’accès à sa base de Certificats. Dans le cas d’un Certificat au format logiciel, il appartient au Porteur de le protéger avec un mot de passe fort, c’est-à-dire un mot de passe contenant au moins 8 caractères avec des majuscules, des chiffres et des caractères spéciaux et de protéger ce mot de passe. Il est de la responsabilité du Porteur d’effectuer une sauvegarde de son Certificat logiciel, afin d’en assurer le bon fonctionnement en cas de panne ou de changement de matériel informatique. La sauvegarde est conservée par le Porteur dans un lieu sécurisé. En aucun cas la responsabilité de l’Autorité de Certification ne pourra être engagée du fait de la perte de la clé privée par le Porteur

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