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Chorus pro

Point d’entrée unique et gratuit, il permet de répondre à l’obligation d’émettre et de réceptionner toutes factures par voie électronique.

Elle s'adresse à toutes les structures publiques (Etat, collectivité locale, établissement publique) ainsi qu'aux fournisseurs de l'Etat.

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La dématérialisation de facture de l'Etat

Depuis le 1 er Janvier 2012, l’Etat est dans l’obligation de recevoir toutes les factures de ses fournisseurs par voie électronique. C'est pour cette raison que le portail Chorus Factures a été mis en place.

À partir du 1 er Janvier 2017, tous les établissements publics (Etat, collectivité locale, établissement publique national) se verront, à leur tour, dans l’obligation d’émettre et de réceptionner les factures par voie dématérialisée.

Dès juillet 2016, Chorus Pro permettra de sécuriser la mise en œuvre de l’obligation pour tous les acteurs, à l’échéance 2017. Il prendra en compte la diversité organisationnelle des entités publiques.

Qui est concerné ?

Plusieurs catégories d'acteurs sont concernées par le projet :

  • Les fournisseurs de la sphère publique, soit environ 1 115 104 d'entreprises
  • Les collectivités et établissements publics locaux et de santé, soit 77 474 structures
  • Les établissements publics nationaux, soit 1000 établissements
  • Les services de l’Etat

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