Signez vos flux EDI transmis à prodouane
Le portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) est accessible à l’adresse sécurisée https://www.douane.gouv.fr. Ce site centralise l’ensemble des services en ligne destinés aux professionnels et particuliers, dont GAMMA2, la plateforme de gestion des mouvements de marchandises soumises à accises.
Pourquoi utiliser un certificat électronique ?
Pour garantir la sécurité et l’authenticité des échanges avec les systèmes douaniers, un certificat électronique qualifié est obligatoire pour accéder aux téléservices comme GAMMA2, DELT@, ECS/ICS ou encore ICS2 (import control system). Ce certificat sert à identifier de manière fiable les utilisateurs et sécuriser leurs opérations.
Pourquoi choisir le certificat Negocio de ChamberSign ?
Le certificat Negocio proposé par ChamberSign France est un certificat numérique personne morale de type cachet électronique, conforme aux exigences du Référentiel Général de Sécurité (RGS) et au règlement européen eIDAS.
Ce certificat vous permet de :
- Vous connecter facilement à tous les téléservices Pro.Douane, y compris GAMMA2.
- Respecter les normes de sécurité imposées par la DGDDI.
- Bénéficier d’un support et d’une expertise adaptés aux besoins des professionnels du commerce international.
Négocio RGS*
Certificat électronique personne morale de type cachet.
Idéal pour la dématérialisation des factures, des bulletins de paie ou encore le scellement de tout document avant archivage électronique dans un process automatisé.
Découvrir Négocio RGS* Les services accessibles via Pro.Douane
Une fois inscrit et muni du certificat Negocio, vous pouvez accéder à de nombreux services, notamment :
- AUBETTE : consultation du statut des déclarations.
- Déclaration d’échange de biens (DEB).
- Déclaration européenne de services (DES).
- Gestion du numéro EORI.
- Dédouanement DELT@ : déclarations simplifiées ou classiques.
- Gestion des mouvements soumis à accises via GAMMA2.
- Systèmes ECS et ICS : contrôle des exportations et importations.
- Transit : suivi des opérations de transit.
- Télérèglement : paiement dématérialisé des taxes douanières.
Inscription sur douane.gouv.fr
La création d’un compte personnel sur le portail vous facilite l’accès aux services douaniers en ligne. Cette inscription est distincte de l’adhésion de votre entreprise aux téléservices, qui peut nécessiter la signature d’une convention spécifique.
Foire Aux Questions (FAQ)
Pour accéder aux téléservices professionnels sensibles (comme GAMMA2, DELT@, ECS/ICS, ICS2, transit), un certificat électronique qualifié est nécessaire pour s’authentifier et sécuriser les échanges.
En revanche, pour consulter certaines informations publiques ou réaliser des actions très basiques, un certificat peut ne pas être obligatoire.
Parce qu’il répond aux normes RGS/eIDAS, il est reconnu par la DGDDI, et il est spécialement conçu pour les besoins des professionnels. ChamberSign propose un accompagnement complet pour l’installation et l’utilisation.
Techniquement, oui, mais le certificat Negocio est recommandé par la DGDDI et garantit une compatibilité optimale avec Pro.Douane.
Contactez le support ChamberSign ou l’assistance Pro.Douane. Le certificat Negocio est accompagné d’un service client dédié pour faciliter la résolution des problèmes.
Tous les principaux téléservices douaniers : GAMMA2, DELT@, ECS/ICS, transit, télérèglement, et bien plus encore.