Depuis juillet 2019, la numérisation des documents et pièces justificatives se doit d'être accompagnée d’un cachet serveur conforme RGS*.
C’est pourquoi Chambersign vous propose le certificat Negocio RGS*.
Afin de régulariser les frais de l’entreprise et de payer vos cotisations, vous devez faire une déclaration auprès de l’URSSAF. Il y a encore peu de temps, il était nécessaire de conserver le ticket originale de vos factures et notes de frais pour justifier vos dépenses. L’arrêté du 23 mai 2019* prévoit qu’il est maintenant possible de numériser vos documents et pièces justificatives, sous-réserve de les sceller avec un cachet serveur conforme RGS* (qui certifie que le document original n’a pas été modifié). Le format papier n’est donc plus nécessaire lors des contrôles URSSAF.
Vous n'avez plus besoin de justifer d'une piste d'audit fiable, et votre crédit de TVA vous sera plus rapidement remboursé.
Ce certificat électronique qualifié eIDAS a une équivalence au RGS** et est livré sur support USB.
Délivré uniquement sur Lyon.
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