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La copie fiable et la copie fidèle de vos documents

Depuis juillet 2019, la numérisation des documents et pièces justificatives se doit d'être accompagnée d’un cachet serveur conforme RGS*.

C’est pourquoi Chambersign vous propose le certificat Negocio RGS*.

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Le scellement pour obtenir une numérisation fidèle et fiable de vos documents

Afin de régulariser les frais de l’entreprise et de payer vos cotisations, vous devez faire une déclaration auprès de l’URSSAF. Il y a encore peu de temps, il était nécessaire de conserver le ticket originale de vos factures et notes de frais pour justifier vos dépenses. L’arrêté du 23 mai 2019* prévoit qu’il est maintenant possible de numériser vos documents et pièces justificatives, sous-réserve de les sceller avec un cachet serveur conforme RGS* (qui certifie que le document original n’a pas été modifié). Le format papier n’est donc plus nécessaire lors des contrôles URSSAF.


*article L.243-16, alinéa 2 du code de la sécurité sociale issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Négocio RGS*

Sceller vos documents et pièces justificatives numérisés
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Comercio RGS**

Vous n'avez plus besoin de justifer d'une piste d'audit fiable, et votre crédit de TVA vous sera plus rapidement remboursé.

Ce certificat électronique répond aux obligations du RGS** et livré sur support USB.


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