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Synapse : Portail déclaratif des préparations

Les fabricants, importateurs ou vendeurs de produits sont réglementairement tenus de déclarer auprès d'un organisme agréé certains d'entre eux.
En France, c'est l'INRS qui est agréé par les arrêtés du 18 décembre 1996 et du 16 décembre 2004 pour recevoir et enregistrer la déclaration de ces produits classés très toxiques, toxiques ou corrosifs ainsi que celle des produits biocides.
L'objectif principal de la plateforme Déclaration-Synapse >est d'offrir à tout fabricant, importateur ou distributeur, responsable de la mise sur le marché d'un produit, la possibilité de déclarer facilement, rapidement, de façon sécurisée et fiable une composition.

QUEL EST LE CERTIFICAT À COMMANDER ?

La condition préalable à toute déclaration est l'inscription sur Déclaration-Synapse est l'acquisition d'un certificat numérique.

Cette inscription est conditionnée à la présentation d'un certificat électronique, choisissez  le certificat Eurodacio.

Il s'agit d'un certificat personne physique répondant aux normes RGS **. il est obligatoirement délivré sur une clé USB après controle de l'identité du titulaire du certificat.

LA DÉCLARATION PEUT ÊTRE RÉALISÉE PAR :

  • L'INDUSTRIEL RESPONSABLE (UNE OU PLUSIEURS PERSONNES RECONNUE(S) DE LA SOCIÉTÉ),

  • UN PRESTATAIRE DE SERVICE MANDATÉ PAR L'INDUSTRIEL

VOIR LES TUTORIELS DE LA PLATEFORME SYNAPSE EN CLIQUANT ICI

Après inscription, chaque déclarant dispose d'un espace  personnel appelé « Mes déclarations ». Dans ce compte, sont consultables ses déclarations antérieures, les mettre à jour ou les compléter. Il peut aussi enregistrer des déclarations et/ou les ou retravailler en mode brouillon :

  • « Nouvelle déclaration » :pour créer une nouvelle déclaration.
  • « Mes brouillons » : pour conserver des déclarations non finalisées avant envoi.
  • « Mes déclarations » : pour stocker toutes les déclarations envoyées par le déclarant ; c'est ici que le déclarant peut suivre l'évolution d'une déclaration en cours de traitement.
  • « Gestion des déclarations » : pour stocker toutes les déclarations envoyées par l'unité déclarante ; cette interface permet également le changement d'affectation d'une ou plusieurs déclarations au sein d'une unité déclarante ainsi que le transfert d'une gamme de produits vers un autre déclarant

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