HELIOS PES V2

pour LA SIGNATURE ELECTRONIQUE des documents des flux, mandats et bordereaux :

pour LA CONNEXION AUTOMATISEE de la transmission des flux sur le serveur de la trésorerie :

HELIOS, le PESV2 qu'est ce que c'est ?

PES V2 c'est le Protocole d’Échange Standard Version 2 qui a pour but d'harmoniser les échanges.
HELIOS c'est l'application informatique de la Direction Générale des Finances Publiques dédiée au secteur local.

Qui est concerné ?

• les collectivités,
• les établissements publics de santé,
• les établissements publics sociaux et médico-sociaux,
• les établissements publics d’Habitation à Loyer Modéré (OPAC, OPHLM).

Comment dématérialiser votre comptabilité ?

Dans un premier temps, il est nécessaire de se rapprocher de la DGFIP pour faire acte de candidature et établir une convention de mise en œuvre de la dématérialisation de flux comptable.
Equipez-vous des outils indispensables à votre dématérialisation :

1/ LE CERTIFICAT ÉLECTRONIQUE EURODACIO

• Muti-usage (ACTES, marchés publics, Sylaé, signature des documents bureautiques)
• Hot-line en cas de difficultés lors de l’installation
• Sur clé USB donc mobile

Le certificat Eurodacio de ChamberSign France est recommandé pour cette application.

L'agent administratif n'ayant pas l'autorisation de posséder  la signature au sein de son organisation peut s'équiper d'un certificat  à usage unique d'authentification (pour seulement se connecter à la plateforme) au travers le certificat Audacio Identité RGS**.

2/ UN OUTIL DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Un logiciel de signature et/ou un parapheur électronique est nécessaire afin de signer les flux, les bordeaux et les pièces justificatives.

3/ UN CERTIFICAT CLIENT SERVEUR RGS

Ce certificat doit être utilisé lorsque la collectivité ou l’établissement public dématérialise ses flux via un tiers de télétransmission, dans ce cas les transmissions de données auprès de la DGFIP sont automatisées et nécessitent l'utilisation d'un certificat client serveur.

Attention : ce certificat ne permet pas signer les documents mais uniquement l’authentification du serveur de la collectivité auprès du serveur de la DGFIP.

Quand mettre en place cette démarche ?

Avant le 15 janvier 2015 pour la dématérialisation des mandats et des titres.

Attention : le but à terme est une dématérialisation complète de l'ensemble des pièces comptables. Il vous est donc conseillé de dématérialiser également les bordereaux (signés électroniquement) ainsi que les pièces justificatives.

Les avantages de HELIOS PESV2

• Réduction des frais (affranchissement, papier, édition et stockage, etc.)
• Qualité du service rendu (réduction des erreurs, amélioration du suivi des documents, etc.)
• Rapidité d’exécution (délais de paiement et de recouvrement)
• Participation à une chaine complète de dématérialisation où collectivités, état et chambres sont impliqués

Cadre juridique

- l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D.1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique ;
- l'arrêté du 3 août 2011 qui donne une nouvelle impulsion à la dématérialisation en fixant au 1er janvier 2015 la date-butoir de remplacement des protocoles informatiques antérieurs par le Protocole d'Échange Standard (PES V2)