Gamma - déclaration Pro.Douane

POURQUOI S'INSCRIRE à G@mma de prodouane ?

L'inscription permet à une personne physique de créer un compte Pro.Dou@ne.

SUITE À VOTRE INSCRIPTION VOUS POUVEZ :

• en tant qu'internaute inscrit, utiliser des téléservices,
• disposer d'un espace personnel sur le portail,
• être reconnu par le portail, ce qui facilitera l'assistance en ligne.

Attention ! Ne confondez pas l'inscription (démarche à entreprendre en ligne par chaque internaute) avec l'adhésion de l'entreprise à un téléservice (qui nécessite une convention de téléservice).

EN SAVOIR GRÂCE AU GUIDE D'UTILISATION DE LA TÉLÉPROCÉDURE GAMM@

LES SERVICES PROPOSÉS PAR PRO.DOU@NE

• AUBETTE : Accès au statut d'une déclaration,notamment pour savoir si elle vaut T2LF
• Déclaration d'échange de biens : accès à DEB sur Pro.Dou@ne
• DES : Déclaration européenne de services
• EORI FR : Interrogation du numéro EORI FR
• Dédouanement DELT@ D : Déclaration simplifiée domiciliée en 2 étapes
• Dédouanement DELT@ C : Déclaration de droit commun en 1 étape
• Dédouanement DELT@ P : Déclaration de Prise en charge
• Dédouanement Express : Déclaration des envois express
• ECS : Export Control System
• ICS : Import Control System
• Pablo I : Pablo Indépendants
• RITA : Tout sur le tarif douanier communautaire et national
• TRIGO : Gestion Globale des Garanties des Opérateurs
• Gamma : Gestion de l'Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises
• ISOPE : Mise à la consommation et distribution de carburants en acquitté (Anciennement TIPP R)
• StatNC8 : Consultation des statistiques ComEx NC8
• EDDI NG : Consultation des états déclarant sur Internet NG
• InfoAccises : Vérification d'un numéro d'accises
• Viticulture :
• "OENO" - Dématérialisation des déclarations des pratiques oenologiques
• "Déclaration de récolte" - Dématérialisation de la déclaration de récolte et de production
• "Fiche de Compte" - Consultation des fiches de compte
• "SV12" - Dématérialisation de la déclaration de production des négociants vinificateurs et des élaborateurs de produits dérivés
• "SV11" - Dématérialisation de la déclaration de production des caves coopératives
• "DOSPROV" - Consultation de l'obligation de distillation obligatoire des sous-produits de la vinification (Prestations Viniques)
• "STOCK" - Dématérialisation de la déclaration de Stock
• Statut d'opérateur ProDou@ne : Supervision des téléservices et des utilisateurs pour une entreprise( certification de compte ProDou@ne, habilitations données...)
• Télérèglement BC : Accès au paiement dématérialisé des créances garanties sur crédit d'enlèvement - bordereaux créditaires
• Télérèglement RAR : Télérèglement des restes à recouvrer de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR, dite taxe à l'essieu)
• Compte : Gestion des paramètres personnels (opérateur, mot de passe, mail, SMS, coordonnées, etc.)

LES SERVICES ACCESSIBLES DEPUIS PRO.DOU@NE

• Plastic : La PLAteforme Sécurisée de Transfert Informatisé de Contenu, dite PLASTIC vous offre la possibilité d'échanger des fichiers avec l'administration des douanes sans limitation de taille, en envoi et en réception.
• Transit : Accès au NSTI depuis Prodouane

PROCHAINEMENT ACCESSIBLE SUR PRO.DOU@NE

• EXS : Déclaration Sommaire de sortie
• Informations : Listes de diffusion thématiques