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Gamma - déclaration Pro.Douane

Utiliser un certificat NEGOCIO pour se connecter au service g@amma de Pro.Dou@ne.

Pro.Dou@ne est un portail accessible via l'adresse sécurisée https://pro.douane.gouv.fret a pour objectif de faciliter l'accès aux télé-services offerts par la douane. Il s'agit d'une plateforme interactive destinée aux professionnels et renvoyant vers les applications douanières.

Pour vous identifier sur le portail Pro.Dou@ne choisissez le certificat Negocio de ChamberSign France.

Le certificat électronique Négocio est  un certiifcat numérique personne morale de type cachet.

Il répond aux obligations du RGS*. 

POURQUOI S'INSCRIRE à G@mma de prodouane ?

L'inscription permet à une personne physique de créer un compte Pro.Dou@ne.

SUITE À VOTRE INSCRIPTION VOUS POUVEZ :

  • en tant qu'internaute inscrit, utiliser des téléservices,
  • disposer d'un espace personnel sur le portail,
  • être reconnu par le portail, ce qui facilitera l'assistance en ligne.

Attention ! Ne confondez pas l'inscription (démarche à entreprendre en ligne par chaque internaute) avec l'adhésion de l'entreprise à un téléservice (qui nécessite une convention de téléservice).

EN SAVOIR GRÂCE AU GUIDE D'UTILISATION DE LA TÉLÉPROCÉDURE GAMM@

LES SERVICES PROPOSÉS PAR PRO.DOU@NE

AUBETTE : Accès au statut d'une déclaration,notamment pour savoir si elle vaut T2LF
Déclaration d'échange de biens : accès à DEB sur Pro.Dou@ne
DES : Déclaration européenne de services
EORI FR : Interrogation du numéro EORI FR
Dédouanement DELT@ D : Déclaration simplifiée domiciliée en 2 étapes
Dédouanement DELT@ C : Déclaration de droit commun en 1 étape
Dédouanement DELT@ P : Déclaration de Prise en charge
Dédouanement Express : Déclaration des envois express
ECS : Export Control System
ICS : Import Control System
Pablo I : Pablo Indépendants
RITA : Tout sur le tarif douanier communautaire et national
TRIGO : Gestion Globale des Garanties des Opérateurs
Gamma : Gestion de l'Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises
ISOPE : Mise à la consommation et distribution de carburants en acquitté (Anciennement TIPP R)
StatNC8 : Consultation des statistiques ComEx NC8
EDDI NG : Consultation des états déclarant sur Internet NG

InfoAccises : Vérification d'un numéro d'accises

Viticulture :
"OENO" - Dématérialisation des déclarations des pratiques oenologiques
"Déclaration de récolte" - Dématérialisation de la déclaration de récolte et de production
"Fiche de Compte" - Consultation des fiches de compte
"SV12" - Dématérialisation de la déclaration de production des négociants vinificateurs et des élaborateurs de produits dérivés
"SV11" - Dématérialisation de la déclaration de production des caves coopératives
"DOSPROV" - Consultation de l'obligation de distillation obligatoire des sous-produits de la vinification (Prestations Viniques)
"STOCK" - Dématérialisation de la déclaration de Stock

Statut d'opérateur ProDou@ne : Supervision des téléservices et des utilisateurs pour une entreprise( certification de compte ProDou@ne, habilitations données...)
Télérèglement BC : Accès au paiement dématérialisé des créances garanties sur crédit d'enlèvement - bordereaux créditaires
Télérèglement RAR : Télérèglement des restes à recouvrer de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR, dite taxe à l'essieu)
Compte : Gestion des paramètres personnels (opérateur, mot de passe, mail, SMS, coordonnées, etc.)

LES SERVICES ACCESSIBLES DEPUIS PRO.DOU@NE

Plastic : La PLAteforme Sécurisée de Transfert Informatisé de Contenu, dite PLASTIC vous offre la possibilité d'échanger des fichiers avec l'administration des douanes sans limitation de taille, en envoi et en réception.
Transit : Accès au NSTI depuis Prodouane

PROCHAINEMENT ACCESSIBLE SUR PRO.DOU@NE

EXS : Déclaration Sommaire de sortie
Informations : Listes de diffusion thématiques

 

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