EGIDE: déclaration des biens double usage (SBDU)

L'OBJECTIF DE LA DÉMATÉRIALISATION DES DÉCLARATIONS DES BIENS DOUBLE USAGE SUR LE PORTAIL EGIDE EST MULTIPLE :

• Facilité le dépôt des demandes de licences.
• Améliorer la visibilité et la fluidifier des échanges entre administration et industrie tout au long du traitement des dossier.
• Facilité et dynamiser les échanges avec l'industrie et au sein de l'administration, pour toutes les procédures d'exportations de biens à double usage.
• Supprimer au maximum les délais liés aux actuels circuit papier.
• Introduire la signature électronique.
• Facilité la vie des licences après délivrance.

L’accès au portail exportateur de EGIDE se fait avec un certificat électronique Eurodacio, une fois l'inscription auprès des services concernés effectuée.

DÉFINITION EGIDE

Enregistrement et Gestion Interministériels des Dossiers à l'Export

DÉFINITION DES BIENS DOUBLE USAGE :

Le contrôle des exportations des biens et technologies dits "à double-usage" (BDU) est mis en œuvre par l’Etat pour lutter contre l’accumulation déstabilisante d’armes dans certaines régions du monde.

Il vise aussi à lutter contre la prolifération des moyens de destruction massive.

Selon la définition usuelle, relèvent de cette catégorie les ‘« biens, les équipements - y compris les technologies, logiciels, le savoir-faire immatériel ou intangible – susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire ou pouvant - entièrement ou en partie - contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l'entretien, au stockage, à la détection, à l'identification, à la dissémination d'armes de destruction massive »’ (ADM - nucléaires, biologiques, chimiques, etc.).

Pour plus d'information, nous vous invitons à consulté le site de la DGE (Direction Générale des Entreprise)