Le contrôle des exportations des biens et technologies dits "à double-usage" (BDU) est mis en œuvre par l’Etat pour lutter contre l’accumulation déstabilisante d’armes dans certaines régions du monde. Il vise aussi à lutter contre la prolifération des moyens de destruction massive.
Dorenavent il est demandé un certificat électronique pour déclarer sur la plateforme EGIDE.
L’accès au portail exportateur de EGIDE se fait avec un certificat électronique Eiducio, une fois l'inscription auprès des services concernés effectuée.
Enregistrement et Gestion Interministériels des Dossiers à l'Export
Le contrôle des exportations des biens et technologies dits "à double-usage" (BDU) est mis en œuvre par l’Etat pour lutter contre l’accumulation déstabilisante d’armes dans certaines régions du monde.
Il vise aussi à lutter contre la prolifération des moyens de destruction massive.
Selon la définition usuelle, relèvent de cette catégorie les ‘« biens, les équipements - y compris les technologies, logiciels, le savoir-faire immatériel ou intangible – susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire ou pouvant - entièrement ou en partie - contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l'entretien, au stockage, à la détection, à l'identification, à la dissémination d'armes de destruction massive »’ (ADM - nucléaires, biologiques, chimiques, etc.).
Pour plus d'information, nous vous invitons à consulté le site de la DGE (Direction Générale des Entreprise)