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Connexion au SNPC et SIV pour les collectivités

L'authentification se fait à l'aide d'un certificat électronique.

Depuis peu, l’acquisition d’un certificat Eurodacio certifié RGS**vous permet de vous connecter au SNPC (Système National des Permis de Conduire) étant donné la parution du décret du 24 mai 2018 qui permet, aux policiers municipaux et aux gardes champêtres, un accès direct aux fichiers des cartes grises et des permis de conduire.

Connectez-vous au service SNPC et SIV avec un certificat Eiducio

Dorénavant et depuis le décret du 24 mai 2018, les collectivités ont un accès direct au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) et au SNPC (Système National des Permis de Conduire). Pour ce faire, ils doivent s’équiper d’un certificat électronique compatible conforme au RGS** afin de pouvoir accéder au SNPC.

Un accès direct au SNPC permet de faciliter le travail de la police municipale et des gardes champêtres.

En effet, depuis la parution du décret du 24 mai 2018, les policiers municipaux et les gardes champêtres ont un accès direct aux fichiers des cartes grises et des permis de conduire. Cela permet aux collectivités, lors des contrôles de véhicules, de ne plus avoir la nécessité de passer par un collègue des forces de l’ordre, tel que la gendarmerie ou la police nationale, pour consulter et/ou modifier les informations sur le SIV ou le SNPC. Un soulagement pour les intéressés qui revendiquait d’avoir moins de droits que les garagistes.
Après une expérimentation lancée dans onze villes fin 2018, le premier trimestre 2019 a marqué la généralisation pour le SNPC.


Jusqu’à présent, les contrevenants pouvaient faire une demande de duplicata de la carte grise malgré une confiscation par les collectivités.


En cas de grave infraction au code de la route, la police municipale ou les gardes champêtres sont habilités à confisquer la carte grise. Il faut savoir que les personnes verbalisées jusqu’alors, avait la possibilité – après une immobilisation de véhicule ou un retrait de carte grise – de faire une demande simple et légale de duplicata, puisqu’il n’y avait aucune trace informatique de cette verbalisation. Ainsi, ils pouvaient continuer de circuler avec des justificatifs légaux.

Grâce à ce nouveau système, les collectivités ont une action à effet immédiat, et ce, en empêchant les contrevenants de contourner le système.

Le certificat Eurodacio de ChamberSign France, conforme au RGS** vous permet de vous authentifier ; c’est-à-dire vous identifier en tant que personne (garde champêtre, policier municipal) et ainsi vous connecter pour accéder et modifier les informations souhaitées sur le SNPC ou le SIV, par exemple.


 

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