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Certificats électroniques et collectivités territoriales

Pourquoi et comment utiliser les certificats électroniques dans votre collectivité ?

L'utilisation des certificats électroniques est devenue quotidienne au sein des collectivités. Ils permettent une multitude d'usages. Ils sont devenus au fils des ans un outil indispensable pour une digitalisation sécurisée.

Un certificat électronique véritable carte d'identité électronique

Un certificat électronique permet d’authentifier de manière certaine l’identité de la personne physique, élu ou agent administratif et de la collectivité. Il s’agit d’une véritable carte d’identité numérique.

En effet il est délivré par une autorité de certification, tiers de confiance, qui s’engage quant à l’existence du propriétaire du certificat numérique au travers des différentes vérifications et des points de contrôles.

La signature électronique des élus ou des directeurs généraux de services ayant délégation de signature, est un indispensable.

La signature électronique permet de garantir de manière certaine l’identité du signataire. Elle ne peut pas être falsifiée, ni copiée. Elle exprime le consentement du signataire puisque ce dernier a été authentifié au préalable et de manière certaine par le certificat numérique utilisé. Par ailleurs elle garantit l’intégrité du document. Ce dernier ne peut pas être modifié.

Le certificat de signature électronique est utilisé par les élus et/ou les agents administratifs de catégorie A pour différents usages comme par exemple :

  • Lors de la signature électronique de l’acte d’engagement adressé au fournisseur sélectionné ayant répondu à un appel d’offre ;
  • Dans le cadre de la dématérialisation du contrôle de l’égalité pour signer les délibérations ;
  • Lors de la signature électronique des bordereaux, mandats et titres en cas de mise en place de la dématérialisation comptable. (à noter que ces échanges avec le comptable public utilisent le protocole d’échange uniformisé le PES V2)

Les certificats de signature électronique qualifiés répondant notamment à la norme RGS ** doivent être utilisés pour ces signatures numériques.

Le certificat électronique de l’agent administratif permet son authentification forte auprès des différentes plateformes de services de l’Etat.

Le certificat électronique facilite le travail de l’agent administratif. Il peut être utilisé pour plusieurs usages tels que :

=>La connexion au SNPC et service SIV 
Depuis la parution du décret du 24 mai 2018, les policiers municipaux et les gardes champêtres ont un accès direct en utilisant un certificat électronique aux fichiers des cartes grises et des permis de conduire. Cela leur permet, lors des contrôles de véhicules, de ne plus avoir la nécessité de passer par un collègue des forces de l’ordre, tel que la gendarmerie ou la police nationale, pour consulter et/ou modifier les informations sur le SIV ou le SNPC.

=>La connexion aux applications @CTES ou encore hélios
Les agents administratifs n’ayant pas l’autorisation de posséder une signature électronique peuvent s’équiper d’un certificat électronique d’authentification RGS**. Ce dernier leur permet de s’authentifier sur la plateforme actes ou encore Hélios et de déposer les documents. Nous pouvons dire qu’il remplace le login / mot de passe.
A noter qu’il n’est pas possible de signer électroniquement avec ce type de certificat numérique.

=>Les déclarations des contrats aidée sur la plateforme Sylae
Le portail Internet, SYLAé permet aux collectivités, employeurs bénéficiant de contrats aidés de télétransmettre en toute sécurité leurs données déclaratives afin de bénéficier d'un traitement rapide de leur dossier par l'Administration. Pour ce faire l’utilisation d’un certificat numérique est demandée. Il doit répondre aux obligations du RGS* ou RGS**.

Les certificats électroniques permettent la sécurisation de tous les échanges numériques de la collectivité.

Authentifier les machines de la collectivité sur les serveurs de l’état, tel est le rôle du certificat serveur client. En effet, il faut pouvoir justifier de la propriété des ses serveurs qui envoient des données. C’est le rôle des certificats client-serveur. Ces certificats, conformes à la réglementation RGS (Référentiel Général de Sécurité), sont notamment demandés :

  • lorsque la collectivité télétransmet auprès de l’ANTAI (agence nationale de traitement automatisé des infractions). Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2018, les collectivités ont la possibilité de recouvrer les forfaits de post stationnement et doivent les télétransmettre à l’ANTAI.
  • pour télétransmettre aux services du contrôle de légalité des préfectures ou encore à la trésorerie dans le cadre du protocole d’échange uniformisé du PES V2, de manière automatisée ;

Sécuriser le site internet de la commune et tous les échanges de données et le transfert d’information avec les citoyens est essentiel.

Par ailleurs, il est dorénavant indispensable pour une collectivité de justifier de la propriété de son site internet et surtout s’il propose des e-services aux citoyens. Plus les échanges numériques concernent des données personnelles, plus l’administré voudra s’assurer de l’identité du propriétaire du serveur ou du site internet ainsi que de la confidentialité des échanges. C’est justement le rôle des différents certificats serveur SSL appelés aussi certificats TLS. Ils permettent non seulement de garantir de la propriété du son site internet et de chiffrer toutes les données transmises.

Pour plus d’information n’hésitez pas à contacter nos experts en certificats et signatures électroniques.


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