Télétransmission INSEE

L’application AIREPPNET de l’INSEE permet aux communes de transmettre des données d’état civil et d’avis électoraux.

Télétransmettez vos données avec les certificats Initio RGS* ou Audacio RGS** de ChamberSign France.

Pourquoi transmettre ces données :

Pour les bulletins d’état civil :

  • inscrire et mettre à jour le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP),
  • enregistrer les naissances au RNIPP et ainsi attribuer un Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR) ou un numéro de sécurité sociale afin de créer la carte vitale,
  • enregistrer les décès pour permettre aux caisses de retraite d’interrompre le versement et d’assurer une veille sanitaire sur l’ensemble du territoire.

L’intérêt de la dématérialisation pour ces envois :

  • rapide,
  • exhaustif,
  • fiable.

Seule la transmission par voie dématérialisée de ces données est en mesure de répondre à ces 3 objectifs pour l’INSEE, ainsi vous :

  • réduisez vos délais pour tous les intervenants en amont et en aval,
  • diminuez fortement le risque d’erreur ou d’omission,
  • limitez la consommation de papier et les frais d’affranchissement.

L’application AIREPPNET est mis à disposition des communes gratuitement, elle permet :

  • la saisie et le transfert de données de l’état civil et des avis électoraux,
  • plus de sécurité grâce à un accès avec identifiant et mot de passe,
  • la confidentialité des données grâce aux certificats ChamberSign France qui cryptent vos échanges.

Elle comprend également :

  • un service de dépôt de fichiers,
  • la saisie unitaire des bulletins d’état civil et des avis électoraux,
  • des informations utiles pour la gestion des relations avec les communes.

Communes et collectivités locales, n’hésitez plus et optez pour AIREPPNET avec les certificats Initio RGS* ou Audacio RGS** de ChamberSign France.

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