Infogreffe : réaliser en ligne vos formalités

ChamberSign / Infogreffe : réaliser en ligne vos formalités

 

Les services d’infogreffe permet de réaliser, en ligne, toutes les formalités auprès des greffes des Tribunaux de Commerce.

Pour effectuer les formalités en ligne sur infogreffe, vous devez vous équipez d’un certificat électronique Eurodacio**

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L’utilisation d’un certificat électronique permet la réalisation en ligne des formalités auprès des greffes des Tribunaux de commerce.

Les formalités dématérialisées auprès d’Infogreffe sont nombreuses : 

  • Dépot des comptes
  • Changement de gérant
  • Augmentation de capital
  • Modification de l’activité
  • Changement de dénomination
  • ….

Le certificat électronique vous permet de réaliser toutes ces démarches de manière totalement dématérialisée et sécurisée.

En effet, l’usage d’un certificat électronique, tel que le certificat Eurodacio, apporte la preuve de l’existence des transferts de documents en ligne, de l’identité de l’émetteur et de l’intégrité du message transmis.

Vous pouvez également effectuer vos demandes d’injonctions de payer en ligne.

L’injonction de payer est une procédure rapide et non contradictoire prévue pour répondre aux demandes de recouvrement de créances.
Cette requête peut-être dématérialisée. La transmission au greffe, par voie électronique, d’un dossier entièrement dématérialisé se fait également avec le certificat électronique Eurodacio.

 

Rappel de la mission d’Infogreffe : un service public qui facilite l’accès à ses services. 

La mission d’Infogreffe  est de permettre la diffusion de l’information juridique et économique de toutes les entreprises inscrites auprès des Greffes des Tribunaux de Commerce français.

Infogreffe, en tant que service public, facilite l’accès à ses services et permet de dématérialiser les principales démarches auprès des greffes.

Le fait d’utiliser un certificat électronique, permet à  l’information délivrée d’avoir une réelle valeur légale.

Le certificat Eurodacio est le certificat électronique répondant à cette usage. Il engage son titulaire, pour ses fonctions au sein de son organisation. Il est délivré obligatoirement sur une clé USB.

 

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