Dématérialisation de factures

La facture dématérialisée, ou facture au format électronique, permet de diminuer les coûts d’édition et d’envoi de vos factures. En France c’est en moyenne 2.5 milliards de factures qui sont échangées au quotidien, dont déjà 3% de factures dématérialisées.

Le décret n° 2003-659 du 18 juillet 2003 relatif aux obligations de facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant l’annexe III au code général des impôts et la deuxième partie du livre des procédures fiscales autorise la transmission des factures par voie électronique ou factures dématérialisées. Cette dématérialisation des factures impose cependant de suivre les règles établies par l’administration fiscale. Dans cette démarche l’intervention d’un tiers de confiance qui fournit les éléments d’authentification de la facture dématérialisée est indispensable.

ChamberSign France est un tiers de confiance qui répond aux conditions de l’administration fiscale pour vous permettre d’établir vos factures dématérialisées dans les règles.

Une condition : l’usage d’un certificat de signature électronique pour authentifier vos factures dématérialisées.

Le certificat correspondant à la dématérialisation des factures est Negocio

Une condition : l’usage d’un certificat de signature électronique.

Profitez des avantages offerts par cette procédure :

  • Gains de productivités (mise sous pli, envoi, etc.)
  • Réduction des coûts (postaux, papier, impression, etc.)

Grâce au certificat électronique Négocio de ChamberSign France et les solutions développées par nos partenaires, vous émettez vos factures dématérialisées en toute sécurité de manière facile, rapide et progressive.

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