ChamberSign France, autorité de certification, signature numérique, certificat électronique A propos de Chambersign nous contacter : 08 92 23 02 52 ou par mail Mon espace client Mes pilotes Mon securio

Comercio RGS**

Le tampon électronique de votre entreprise répondant aux normes URSSAF et Fiscales

Vous n'avez plus besoin de justifer d'une piste d'audit fiable, et votre crédit de TVA vous sera plus rapidement remboursé.

Ce certificat électronique répond aux obligations du RGS** et livré sur support USB.


À partir de 400,00 HT/AN
Commander
Fonctionnalités
Comercio RGS** est compatible avec : facture électronique copie fiable bulletins de paie
facture électronique sans piste d'audit fiable

facture électronique sans piste d'audit fiable

facture conforme à l'art.289,VII2° du CGI

scellement des données

scellement des données

permet de sceller vos données, garantir leur intégrité et leur origine

Copie fiable fiscale

Copie fiable fiscale

répond aux obligations de l'administration fiscale et sociale

Caractéristiques

Caractéristiques

Durée de validité  : 3 ans
Support USB - conforme RGS**
Usage : scellement et signature illimités
OID des PC : 1.2.250.1.96.1.8.1.8

Signature électronique

Signature électronique

Comercio vous permet de signer électroniquement des documents ne necessitant pas l'engagement d'une personne physique

Technologie certifiée

Technologie certifiée

Chiffrement jusqu’à 256-bit
Normes : ETSI TS 102 042, 
Signature standard avancé RGS **

Tarifs
Offre annuelle (tacite reconduction)
480,00 HT
+ 50 € HT support clé USB (obligatoire)
Commander
Offre sérénité
1 200,00 HT soit 400,00 HT/an
+50 € HT support clé USB (obligatoire)
Commander
Pré-requis
Windows

Système d’exploitation
Windows 10 - Windows 7 SP1 Windows 8.1-Windows server 2008, R2 -Windows server 2012, R2 - Windows server 2016

Navigateur
Internet Explorer 11 – Firefox - Chrome
ChamberSign France recommande la mise à jour régulière de votre système d’exploitation. Le logiciel Windows peut être mis à jour gratuitement en se connectant à l’adresse www.windowsupdate.com (l’utilisation d’une ligne internet haut débit est recommandée compte tenu de la taille des modules de mise à jour à installer).

Macintosh
Système d’exploitation

Mac OS X 10et supérieur
Navigateur
Safari – Firefox – Chrome
ATTENTION : Certaines plateformes de dématérialisation notamment des marchés publics ne supportent pas les systèmes d’exploitation Macintosh et Linux.
D’une manière générale, nous vous conseillons de vérifier les prérequis des applications nécessitant l’usage d’un certificat électronique.
ChamberSign France recommande la mise à jour régulière de votre système d’exploitation.

Linux
Système d’exploitation

Ubuntu 14.04 LTS et 16.04 LTS
Navigateur
Firefox
ATTENTION : Certaines plateformes de dématérialisation notamment des marchés publics ne supportent pas les systèmes d’exploitation Macintosh et Linux. D’une manière générale, nous vous conseillons de vérifier les prérequis des applications nécessitant l’usage d’un certificat électronique.

Processus de Commande
Commande du certificat

Commande du certificat

Contactez le service commercial afin de commander votre certificat

Envoi des documents

Envoi des documents

Envoyez votre dossier complet par voie postale au bureau d'enregistrement pour validation

Livraison de la clé

Livraison de la clé

ChamberSign vous délivre la clé USB, télécharge le pilote et teste votre certificat.

 

Paiement de la facture

Paiement de la facture

Recevez par email votre facture.
A régler par virement, chèque, CB ou mandat

ORIGINAUX A FOURNIR

VALIDER L’IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU CERTIFICAT CACHET

  • Formulaire d’abonnement signé en original par le représentant légal de l’entreprise ou le délégataire et le demandeur.
  • Conditions Générales d'Utilisation de ChamberSign France paraphées par le demandeur du certificat.
  • Copie d’une pièce d’identité du représentant légal et du délégataire (en cours de validité).
  • Copie d’une pièce d’identité du titulaire du certificat (en cours de validité), certifiée conforme à l’original par lui même.
  • En cas de délégataire : une délégation de signature.

VALIDER L’IDENTITÉ DE L’ORGANISATION PROFESSIONNELLE

  • Entreprise inscrite au RCS ou association : extrait du registre du Commerce et des Sociétés original à jour et de moins de 3 mois du siège (KBIS) ou document assimilé.
  • Entreprise non inscrite au RCS : copie de l’attestation d’immatriculation en cours de validité certifiée par le représentant légal.
  • Collectivité territoriale, établissement public, ou autorité de l’État : justificatif de la nomination de l’autorité habilitée.

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