Chorus Pro : à destination des structures publiques pour la dématérialisation des factures

Chorus Pro est développé par l’AIFE (Agence pour l’informatique financière de l’état).

Cette solution mutualisée,  point d’entrée unique et gratuit, permet de répondre à l’obligation d’émettre et de réceptionner toutes factures par voie électronique. Elle s’adresse à toutes les structures publiques (Etat, collectivité locale, établissement publique national).

Pour vous permettre un raccordement avec les serveurs de Chorus Pro de l’AIFE , vous devez être équipé des certificats électroniques suivants :

En mode de connexion : API ou EDI sFtp

Pour un mode de connexion en  API ou EDI sFTP en vous devez vous équipez d’un certificat de type :

  • CERTIFICAT SERVEUR CLIENT RGS*

    Certificat d’authentification d’une machine

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    CERTIFICAT SERVEUR CLIENT RGS*

    Certificat d’authentification d’une machine

    PRINCIPAUX USAGES :Chorus Pro –
    PESV2 – Actes
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En mode de connexion : EDI AS2

Pour un mode de connexion en EDI AS2 vous devez vous équipez d’un certificat de type :

  • CERTISERV SSL RGS*

    Communications serveurs sécurisés RGS*

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    CCERTISERV SSL RGS*

    Communications serveurs sécurisés RGS*

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En mode de connexion : EDI PesIt

Pour une connexion en mode EDI PesIt, vous devez vous équipez des deux certificats :

    • Certificat Serveur Client RGS*

      Certificat d’authentification d’une machine

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      Certificat Serveur Client RGS*

      Certificat d’authentification d’une machine

      PRINCIPAUX USAGES :Actes – PESV2 – Ideal Découvrir

    • CERTISERV SSL RGS*

      Communications serveurs sécurisés RGS*

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      CERTISERV SSL RGS*

      Communications serveurs sécurisés RGS*

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Rappel du contexte :

Depuis le 1 er Janvier 2012, l’Etat est dans l’obligation de recevoir toutes les factures de ses fournisseurs par voie électronique. C’est pour cette raison que le portail Chorus Factures a été mis
en place.

À partir du 1 er Janvier 2017, tous les établissements publics (Etat, collectivité locale, établissement publique national) se verront, à leur tour, dans l’obligation d’émettre et de réceptionner les factures par voie dématérialisée.

Dès juillet 2016, Chorus Pro permettra de sécuriser la mise en œuvre de l’obligation pour tous les acteurs, à l’échéance 2017. Il prendra en compte la diversité organisationnelle des entités publiques.

Les cibles

Plusieurs catégories d’acteurs sont concernées par le projet :

  • Les fournisseurs de la sphère publique, soit environ 1 115 104 d’entreprises
  • Les collectivités et établissements publics locaux et de santé, soit 77 474 structures
  • Les établissements publics nationaux, soit 1000 établissements
  • Les services de l’Etat

Les grands principes et garanties de la solution Chorus Pro

La solution mutualisée Chorus Pro s’inscrit dans la continuité de Chorus Factures, solution mise en œuvre par l’Etat depuis le 1er janvier 2012.
Chorus Pro  permet d’optimiser et d’élargir le panel des services fournis aux émetteurs de facture de la sphère publique, ainsi il a vocation à :

  Mettre en place un processus simplifié de dépôt et réception des factures via une solution unique

   Optimiser le suivi de la facture depuis son émission jusqu’à sa mise en paiement (ou son rejet)

   Archiver les factures déposées par les fournisseurs et validées par les systèmes d’information

   Mettre à disposition des fournisseurs l’historique des factures qu’ils ont déposées via la solution
Par ailleurs, Chorus Pro offre un ensemble de garanties techniques afin que son fonctionnement soit optimal et interopérable :

  • il prend en compte des formats et des modes d’échanges actuellement mis en œuvre par les entreprises (Portail, EDI, mode services)
  • il respecte les modalités actuelles d’échanges entre les collectivités/ Etablissements Publics Nationaux (EPN) / Etablissements Publics de Santé (EPS) / Etablissements Publics Locaux (EPL) et le SI DGFIP
  • Il met en place les échanges sur la base d’un format « pivot » afin de faciliter l’intégration avec les Systèmes d’Information des collectivités locales, des EPS / EPN / EPL
  • Il s’inscrit déjà en cohérence avec les travaux du SGMAP sur l’identité numérique (France Connect) et l’Etat Plateforme.
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