ChamberSign France est qualifiée eIDAS

 Eurodacio certificat qualifié eIDASChamberSign France a obtenu sa qualification eIDAS.

L’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information, autorité de tutelle en la matière, a inscrit deux certificats électroniques de ChamberSign France dans la liste de confiance le 30 octobre 2017. Cette liste Française est consolidée au niveau Européen pour permettre une reconnaissance universelle des certificats électroniques de chaque pays dans l’ensemble des autres pays.

Cette qualification eIDAS marque la confiance des autorités de régulation dans ChamberSign France.

Dans un premier temps, ChamberSign France a décidé de qualifier uniquement des certificats de signature électronique de personnes physiques sur support cryptographique personnel. Toutefois elle travaille dès à présent à développer une nouvelle offre de produits et services qualifiés eIDAS.

ChamberSign France commercialise dès à présent son premier certificat eIDAS,  appelé Eurodacio. Ce certificat numérique est double usages. Il permet la signature électronique de document conforme à la réglementation européenne eIDAS ainsi qu’une authentification forte répondant aux normes RGS**.

  • EURODACIO

    signature de documents eIDAS et authentification forte RGS**

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    EURODACIO

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    PRINCIPAUX USAGES : Appel d’offre – SIV- Actes
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La révocation  de l’Eurodacio est simple et rapide. La mise à jour journalière de la liste de révocation permet de vérifier la validité du certificat numérique. Conformément au nouveau référentiel, le statut des certificats révoqués est inscrit sans limite de temps dans la liste des certificats révoqués renforçant ainsi les moyens de contrôle et donc la  confiance des utilisateurs. Par ailleurs, le certificat est livré sur une clé USB cryptographique répondant aux normes les plus strictes de sécurité demandées par l’eIDAS et l’ANSSI.


Avec l’eIDAS (Electronic IDentification Authentication and trust Services) ou Règlement Européen, l’Europe s’est dotée depuis 2014, d’un nouveau règlement qui établit le socle constitutif du marché européen de la confiance numérique pour les transactions sécurisées entre les citoyens, les entreprises et les autorités administratives. C’est une démarche volontaire et non obligatoire des acteurs.

Le Décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 complète l’article 1316-4 du code civil cité en indiquant que la signature qualifiée, doit être qualifiée eIDAS, article 26 du Règlement (voir diapo n°8). Voici le lien pour le consulter sur le site Legifrance.

Depuis le 30 Octobre 2017, ChamberSign France est officiellement apparue sur la liste des prestataires de services de confiance européens qualifiés eIDAS.