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Plateforme INERIS

Construire sans déconstruire, voilà l'objectif du téléservice de l'Etat INERIS.

INERIS - Téléservice réseaux et canalisations

Par l’article L. 554-2 du code de l’environnement, INERIS vise à recenser tous les réseaux aériens, souterrains et subaquatiques implantés en France, et les principales informations nécessaires pour permettre la réalisation de travaux en toute sécurité à leur proximité.

Depuis le 1er juillet 2012, la consultation du téléservice INERIS est obligatoire avant tous travaux extérieurs.

ChamberSign France, tiers de confiance certifié, vous propose le certificat adapté : Eurodacio

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Le certificat Eiducio double usage répond à la réglementation européenne eIDAS ainsi qu'à l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.

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