Déclaration des biens à double usage (SDBU) – EGIDE

A partir de 2019, EGIDE est obligatoire pour tous les exportateurs effectuant plus de 3 demandes de licences d’exportation de biens à double usage (BDU) ou DHL par an. 

Pour se connecter au portail, un certificat électronique sur clé USB est nécessaire.

 EGIDE : LE PORTAIL DE LA DGE POUR LE DÉCLARATION DES BIENS À DOUBLE USAGE

Le contrôle des exportations des biens et technologies dits « à double-usage » (BDU) est mis en œuvre par l’Etat pour lutter contre l’accumulation déstabilisante d’armes dans certaines régions du monde. Il est nécessaire de se connecter au portail avec un certificat électronique. 

La DGE (Direction générale des entreprises) a souhaité dématérialiser la procédure de demandes de licences d’exportation de biens à double usage (BDU) en mettant en place le portail EGIDE (Enregistrement et Gestion Interministérielle des Dossiers à l’Exportation). Ce dernier s’interconnecte dorénavant avec le système GUN/DELT@-G.

Ainsi, les exportateurs, par l’intermédiaire de EGIDE, peuvent télé-transmettre de façon sécurisée leurs demandes de licences individuelles ou globales ainsi que les documents associés. Cela permet également de suivre le traitement de la demande.

Depuis le 18 juin 2018, Egide est interconnecté à DELT@ (la télé-procédure de dédouanement de la DGDDI) via le système GUN (Guichet Unique National). Les exportateurs demandant les licences BDU via EGIDE profitent donc du dédouanement dématérialisé.

Il faut noter qu’à partir de 2019, EGIDE est obligatoire pour tous les exportateurs effectuant plus de 3 demandes de licences ou DHL par an.

Pour dématérialiser et déposer les documents sur le portail EGIDE, un certificat électronique Eurodacio est demandé.

Eiducio

Le certificat Eiducio double usage répond à la réglementation européenne eIDAS ainsi qu’à l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.

Votre identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, qui permet l’authentification forte RGS** et la signature électronique avancée conforme eIDAS.

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