En France, les copropriétés ont dorénavant obligation de s’immatriculer sur le registre des copropriétés dans le but de recenser les copropriétés à usage d’habitation.
Les syndics de copropriété peuvent être amenés à utiliser un certificat électronique.
Le registre des copropriétés est mis en place dès janvier 2017 par le Ministère du Logement et de l’Habitat Durable. Il est dorénavant possible de procéder en ligne à l’immatriculation d’une copropriété par son représentant légal, un syndic de copropriété ou encore par un notaire. Il permet également d’accéder à un annuaire ainsi qu'à des des données statistiques.
Les déclarants, notamment les syndics de copropriétés qui utilisent un logiciel de gestion de copropriétés, doivent, très souvent, s’équiper d’un certificat Certiserv serveur client RGS*. Ce certificat permet de s’authentifier fortement auprès du serveur de l'administration et ainsi de se connecter de manière sécurisé au Web Service.
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