Déclarer sur le registre des copropriétés

A destination des déclarants utilisant un logiciel de gestion

Le registre des copropriétés est mis en place dès janvier 2017 par le Ministère du Logement et de l’Habitat Durable.

Les déclarants, notamment les syndics de copropriétés qui utilisent un logiciel de gestion de copropriétés, doivent s’équiper d’un certificat serveur-client RGS*. Ce certificat permet de s’authentifier et de se connecter au Web Service.