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SNPC - SIV pour les collectivités

Depuis la parution du décret du 24 mai 2018, les collectivités peuvent se connecter aux fichiers des cartes grises et des permis de conduire.

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Connexion au SNPC et SIV pour les collectivités

Les collectivités -police municipale et gardes champêtres- ont maintenant la possibilité de consulter et/ou de modifier les informations sur le SNPC (Système National des Permis de Conduire) et sur le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) sans avoir à passer par un collègue des forces de l’ordre, tel que la gendarmerie ou la police nationale.

Afin de s'authentifier, ils doivent s’équiper d’un certificat électronique compatible conforme au RGS**.

 

Eiducio

Le certificat Eiducio double usage répond à la réglementation européenne eIDAS ainsi qu'à l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.

Votre identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, qui pemet l'authentification forte RGS** et la signature électronique avancée conforme eIDAS.

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