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Municipales 2020 : la gestion des certificats électroniques des élus

Le second tour des élections municipales 2020, initialement prévu fin mars, a été reporté, en raison du confinement acté au 17 mars 2020. Cependant, certaines communes ont choisi leurs représentants dès le premier tour. Les conseillers municipaux vont très prochainement élire leur maire. Les élus devront alors s’équiper de certificats électroniques rapidement afin d’éviter toutes ruptures dans les transferts des flux dématérialisés de leur commune. Explications détaillées des démarches à suivre.

Dans le cadre des élections municipales, deux cas de figures s’imposent :

  • l’élection d’une nouvelle équipe municipale ; 
  • la réélection de l’équipe municipale.

Quelles sont les différentes démarches à effetuer en matière de certificats électroniques ?  on vous explique ! 

Une nouvelle équipe est mise en place ? Equipez-la de certificats électroniques et révoquez ceux des élus sortants

Le maire et les élus nouvellement désignés, doivent commander leur certificat électronique Eiducio, conforme au règlement eIDAS. Véritable identité numérique, il permet  deux choses : 

- la signature électronique des actes et des bordereaux de paiement, 
- l’authentification sur les plateformes de l’état.

Pour en savoir plus sur le certificat électronique Eiducio conforme RGS** et qualifié eIDAS  : 

Bouton Commander

Rappel détaillé des différentes étapes de commande d'un certificat électronique :

Commande du certificat

Commande du certificat

 COMMANDER le certificat numérique sur notre site internet ou contacter directement votre partenaire si vous en avez un.

Envoi des documents

Envoi des documents

Pour valider votre demande, le dossier complet doit être envoyé par voie postale au bureau d'enregistrement sélectionné.

Récupération de la clé

Récupération de la clé

Récupérez votre certificat dans votre bureau de retrait.*
(Liste des bureaux de retrait)
Téléchargez le pilote du support USB puis testez votre certificat.

Paiement de la facture

Paiement de la facture

Recevez par email votre facture. À régler par virement, chèque, CB ou mandat

*Il est possible que certains bureaux soient amenés à se réorganiser en raison de la situation satinaire engendrée par la Covid-19. N'hésitez pas à nous contacter. 

Rappel de la liste des pièces à founir pour obtenir un certificat électronique :

  • Le formulaire de demande signé par le représentant légal et le titulaire du certificat électronique,
  • Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) signées et paraphées par le titulaire,
  • Une copie de la pièce d’identité du demandeur certifiée conforme datée et signée,
  • Une copie de la pièce d’identité du Représentant Légal (RL),
  • Un extrait Kbis ou le Procès-Verbal (PV) de nomination du RL.

Détail de la procédure de révocation des certificats électroniques des élus sortants :

Pour rappel, un certificat est personnel, il constitut une identité numérique. Il ne peut donc être céder. Utiliser, par exemple, le certificat électronique du maire sortant pour signer électroniquement est qualifié de faux en écriture publique. C’est pourquoi, après le résultat des élections, il est impératif de révoquer le certificat électronique des élus sortants. 

Deux procédures sont envisageables !


aperçue viséo

  • L’envoi du formulaire de révocation en lettre recommandée, avec accusé de réception à votre bureau de saisie (votre Chambre de Commerce et d’Industrie référente qui a validé votre dossier de demande de certificat numérique) 

En cas de réélection, vous pouvez converser votre certificat numérique actuel !

Dans le cadre d’une réélection, le maire et les élus de la commune possèdent déjà leur certificat de signature numérique. Il n’est pas nécessaire de le révoquer et peut être utilisé jusqu’à leu fin de vie. En revanche, il sera indispensable de le renouveler avant sa date de fin de validité pour assurer une continuité. Pour rappel, un certificat a une durée de vie de 3 ans.

Le certificat électronique de l’agent administratif peut toujours être utilisé !

À noter que le certificat électronique de l’agent administratif n’est, en aucun cas, impacté par les élections municipales. Il pourra donc utiliser son certificat numérique actuel jusqu’à sa date de fin de vie pour s’authentifier sur les plateformes @ctes et Hélios.

Nous vous rappelons que deux types de certificat électronique est possible pour les agents administratifs :

  • un certificat de signature électronique eIDAS et authentification RGS**
  • un certificat électronique d'authentification RGS**

Infographie récapitulatif



 

Contributeurs : Laureline Domoison et Virginie Delamare-Thevenin

Chambersign France,

Autorité de certification, tiers de confiance depuis 2000

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