Répondez aux exigences d’authentification au niveau européen à l’aide du certificat Eiducio+ de ChamberSign et signez vos documents avec une solution rapide, efficace et conforme.
JUB (ou UPC pour Unified Patent Court) est une juridiction supranationale spécialisée créée pour statuer sur la contrefaçon et la validité des brevets unitaires et les brevets européens dans les États membres de l’Union européenne.
Ses objectifs :
Pour vous connecter, vous aurez besoin du certificat :
Eiducio+ est le certificat électronique proposé par ChamberSign permettant la signature qualifiée selon la réglementation européenne eIDAS.
Ce certificat double usage répond à l’obligation de détenir une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, Le certificat Eiducio+ permet l’authentification forte RGS** et la signature électronique qualifiée conforme eIDAS permettant de répondre aux appels d’offres européens.
Découvrir Eiducio+ En effet, ce certificat propose un double usage : identité numérique professionnelle certifiée pour authentification forte RGS** et la signature électronique qualifiée conforme eIDAS.
Cliquez sur le bouton COMMANDER pour accéder à notre plateforme de commande et saisissez la demande de certificat électronique.
Inscivez-vous / connectez-vous à votre espace client et téléversez toutes les pièces justificatives de votre dossier.
Signez électroniquement les CGU et le formulaire d’abonnement qui ont été adressés par e-mail au titulaire du certificat et au représentant légal.
Le dossier complet peut également être envoyé par voie postale
au bureau d’enregistrement sélectionné.
Récupérez votre certificat dans votre bureau de retrait.
(Liste des bureaux de retrait)
La facture est à régler lors du face-à-face auprès du bureau de retrait (CB ou chèque).
possibilité de réglement par mandat pour les Ets Publics.
Pour accéder au CMS de la JUB (ou UPC), vous devez avoir une authentification hautement sécurisée, c’est-à-dire, un certificat électronique eIDAS.
Vous pouvez vous identifier sur la plateforme CMS même si vous n’êtes pas dans un Etat membre de l’Union européenne. Pour cela, vous devez vous fournir un certificat eIDAS auprès d’un fournisseur européen (comme ChamberSign).
Elle est composée d’un Tribunal de Première Instance (composé lui-même d’une division centrale et de 14 divisions locales et régionales), d’une Cour d’Appel, d’un Greffe. 88 juges qualifiés sont disponibles et répartis au sein des différentes divisions.
Le tribunal de première instance, présidé par la magistrate Florence Butin, est basé à Paris. La cour d’appel ainsi que le greffe sont installés au Luxembourg.
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un expert en certificat électronique et identité numérique
ChamberSign, autorité de certification, tiers de confiance, est un fournisseur d’identité numérique. Nous garantissons et délivrons des identités numériques aux entreprises du secteur public et privé. Nos produits, permettent de répondre à leurs besoins. En effet, les certificats électroniques personnes physiques et morales ChamberSign sont des couteaux suisses multi-usage. Grâce à eux vous pouvez signer électroniquement, vous connectez en utilisant une authentification forte, sécurisez vos échanges, vos machines et également sceller vos données.
Actuellement, ChamberSign et son réseau équipent des entreprises et des collectivités et les accompagne dans leurs transition et/ou projets de digitalisation.
L’engagement de ChamberSign, son expertise, son expérience et la proximité avec ses clients sont les piliers de la confiance en notre marque. Nos certificats électroniques émis et délivrés respectent scrupuleusement les réglementations européennes en vigueur. Permettre aux organisations de sécuriser les échanges de données est encré dans notre ADN.