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Chorus Pro obligatoire pour les PME en 2019

La facturation électronique est désormais obligatoire pour les PME qui fournissent les entités de la sphère publique. Pour faciliter les échanges, le portail Chorus Pro a été spécialement mis en place. Explications

Vous êtes fournisseur ou prestataire du secteur public ? Après les grandes entreprises et les ETI, ce sont les PME (entre 10 et 250 salariés) qui ont l’obligation depuis le 1er janvier 2019 de transmettre toutes leurs factures, notamment dans le cadre de marchés publics, au format électronique. Une obligation mise en place par le Ministère de l’Économie et des Finances, qui fait suite à une directive européenne de 2014 et sera étendue en 2020 aux petites entreprises marquant ainsi la généralisation de l’obligation de dématérialisation des factures à destination du secteur public.

Chorus Pro, de nombreux avantages

Objectif de cette facturation électronique et dématérialisée : simplifier les rapports entre les entités de la sphère publique et leurs fournisseurs. L’Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE) a développé une solution de facturation dématérialisée : Chorus Pro. D'une part, l’outil est très simple d’utilisation. Il permet de déposer ses factures et d’en suivre le traitement, quel que soit l’interlocuteur public.

Chorus Pro présente de nombreux avantages. Cette plateforme simplifie la trésorerie en diminuant la charge associée au traitement et au suivi des factures. C’est un vrai gain de temps. Cette solution de facturation dématérialisée améliore également la sécurité, grâce à sa fonctionnalité d’archivage, l’architecture des systèmes d’information et au suivi normé. D'autre part, Chorus Pro renforce la transparence vis-à-vis de l’entreprise, fiabilise les délais de paiements et assure la protection de l’environnement en diminuant son empreinte carbone.

Chorus pro, un fonctionnement simple et gratuit

Si vous êtes concernés par l’obligation de facturation électronique, vous devez créer un compte sur la plateforme Chorus Pro afin d’adresser vos demandes de paiement aux entités de la sphère publique. Une fois la facture saisie et déposée, ce portail permet d’accéder au suivi du traitement des factures électroniques, voire d’ajouter des pièces complémentaires.

Ce portail, mis gratuitement à la disposition des fournisseurs de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics, nécessite uniquement d’avoir un compte utilisateur actif. Même s’il faut respecter quelques exigences de conformité : en effet, les factures déposées au format PDF doivent ainsi être horodatées et disposer d’une signature électronique.

On peut également se connecter par API, un mode d’accès qui apporte davantage de flexibilité en intégrant des fonctionnalités externes. Même chose avec EDI, qui est conseillé pour une forte volumétrie, car il permet d’automatiser les processus d’émission et de suivi des factures. Pour sécuriser le raccordement aux serveurs de Chorus pro, il est obligatoire, pour les fournisseurs ou prestataires du secteur public, de s’équiper de certificats serveur de type cachet.


Contributeur :
Virginie Delamare Thevenin
Responsable marketing et communication
ChamberSign France

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